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Semaine du 14 au 18 novembre 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 17 novembre 2022

Hommage
  • La présidente de la Chambre et le premier ministre ont rendu hommage au jeune policier Thomas Monjoie qui était tué le 10 novembre 2022 à Bruxelles.

Éloge funèbre

La présidente de la Chambre et le ministre Van Peteghem ont rendu hommage à la mémoire de monsieur Leo Delcroix, ancien ministre de la Défense nationale, qui est décédé le 2 novembre dernier.

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Renouvellement des mandats
  • Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination des membres suppléant(e)s - Résultats des scrutins

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 14 au 18 novembre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (14/11)
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : volet économique" de M. Jan Knockaert et Mme Roxanne Delie (Fairwork), et de MM. Jan Devriendt et Anthony Andries (police judiciaire fédérale). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice (16/11)
    Dans le cadre de la proposition de résolution visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral (DOC 55K2651), auditions de M. Michel Claise (juge d'instruction), MM. Eric Snoeck et Benoit Wolter (représentants de la Police Judiciaire Fédérale) et M. François Gobbe (Réseau pour la Justice Fiscale) - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (14/11)
    Échanges de vues avec le ministre de la Justice et la ministre de l'Intérieur sur "L'attaque au couteau perpétrée sur des policiers de la zone de police Bruxelles-Nord."- Vidéo de la réunion

  • Commission de la Justice (16/11)
    Échanges de vues avec M. Patrick Wautelet, Mme Evelyne Maes et Mme Julie Ringelheim sur le "Rapport final de la Commission d'évaluation de la législation fédérale relative à la lutte contre les discriminations."- Vidéo de la réunion

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (16/11)
    Échange de vues sur "Le portefeuille digital" avec le secrétaire d'État à la Digitalisation. - Vidéo de la réunion

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE 2023

Budgets

  • Exposé général, budget des voies et moyens et budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 : aperçu

Liste des notes de politique générale - Aperçu

Nouveaux documents :

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Le rapport du groupe d'experts "Pouvoir d'achat et compétitivité". Auditions - Rapport publié le 14 novembre 2022
  • Les augmentations de prix dans les supermarchés et les différences de prix et de marges entre la Belgique et les pays voisins dans la grande distribution. Auditions - Rapport publié le 16 novembre 2022
  • Le retour sur investissement des financements publics dans le cadre de la transition énergétique. Auditions - Rapport numérique publié le 16 novembre 2022
  • Le rapport de synthèse 2022 sur le suivi de la mise en oeuvre des politiques climatiques fédérales 2021-2030. Échange de vues - Rapport numérique publié le 16 novembre 2022
  • L'audit des instances d'asile. Échange de vues - Rapport publié le 17 novembre 2022

Exposé d'orientation politique

  • Affaires étrangères, Affaires européennes, Commerce extérieur et Institutions culturelles fédérales - Rapport publié le 14 novembre 2022

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. - DOC 55K906
    => texte adopté en séance plénière (17 novembre 2022)

Rapports

  • Débriefing du Conseil Ecofin et de l'Eurogroupe des 3 et 4 octobre 2022. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances - Rapport (publié le 17 novembre 2022)

Assemblée interparlementaire Benelux

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Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • 68e Session annuelle, Madrid - aperçu (18 au 21 novembre 2022)

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ÉVÉNEMENTS

Fête du Roi

  • 15 novembre 2022 - Faites de l'art, pas la guerre. Tel était le thème de la Fête du Roi. En présence de la Famille royale, la présidente du Sénat Stephanie D'Hose a présenté les oeuvres du photoreporter ukrainien Maks Levin, exposées temporairement au Sénat. Maks Levin a été tué en mars dernier près de Kiev, dans l'exercice de ses fonctions. "En ces temps difficiles où l'avenir peut paraître incertain, puisse l'Art embellir notre vie" a conclu la présidente de la Chambre Eliane Tillieux.

Cliquez sur l'image pour le reportage photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 18 novembre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le mardi 29 novembre 2022.