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Semaine du 31 octobre au 11 novembre 2022

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 10 novembre 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement

  • Demande d'urgence du ministre Frank Vandenbroucke lors du dépôt du projet de loi relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée. - DOC 55K2952
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence du ministre Frank Vandenbroucke lors du dépôt du projet de loi relatif à l'accès au Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro du Registre national en vue de mettre en oeuvre l'administration des salaires et du personnel des autorités et institutions publiques. - DOC 55K2953
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence du ministre Frank Vandenbroucke lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire II. - DOC 55K2978
    => L'urgence est adoptée.

Émanant des député(e)s

  • Demande d'urgence de Ahmed Laaouej (PS) pour deux propositions de loi spéciale modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine. - DOC 55K2961 et DOC 55K2962
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de Sophie Merckx (PVDA-PTB) pour pour la proposition de loi instaurant une interdiction du recouvrement forcé des factures d'énergie. - DOC 55K2966
    => L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 7 au 11 novembre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commissions

(c)

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (07/11)
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : volet victimes" de Mme Delphine Demanche (Sister House), Mme Maïté Lonne (autrice) et Mme Ina Hut (CoMensha). - Vidéo de l'audition

  • Sous-commission de la sécurité nucléaire (8/11)
    Auditions de Mme Lut Vande Velde et de MM. Frank Hardeman et Frederik Van Wonterghem (AFCN) sur "Les défis actuels sur le plan de la sécurité nucléaire pour les centrales nucléaires belges et les centrales de nos pays voisins et la feuille de route en vue de l'arrêt du réacteur nucléaire Doel 3 : état des lieux." - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (8/11)
    Auditions sur "Le retour sur investissement des subsides dans la transition énergétique, en ce qui concerne les compétences européennes et fédérales" de M. Kris Peeters (Banque européenne d'Investissement), MM. Koen Locquet et Laurent Jacquet (CREG), du Prof. Dr. Sebastian Oberthür (Brussels School of Governance), de M. Vincent Van Steenberghe (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) et Mme Nancy Mahieu et M. Lenhard Vanhoorn (SPF Économie). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (8/11)
    Auditions de représentants du collectif "In my name" sur "La pétition relative à une proposition de loi citoyenne sur la régularisation, n° 55_2020-2021/53 (Article 24, alinéa 7, 2°, Rgt)." - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (9/11)
    Auditions sur "L'impact des crises énergétiques et de l'inflation sur les entreprises et les indépendants" de MM. Edward Roosens et Christophe Ernaelsteen (FEB), M. Christophe Wambersie (SNI),
    Mme Caroline Cleppert (UCM), M. Johan Bortier (UNIZO) et M. Bart Van Craeynest (Voka). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (8/11)
    Échanges de vues avec une délégation de la commission chargée des Questions européennes des Cortes Generales espagnoles sur "le contrôle de la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux dans l'UE et le suivi des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, ainsi que sur les questions importantes de l'agenda européen."- Vidéo de la réunion

  • Commission des Pétitions (9/11)
    Échanges de vues avec le Médiateur fédéral sur "l'État des lieux des recommandations du Médiateur fédéral" - Vidéo de la réunion

  • Commission des Finances et du Budget (9/11)
    Échange de vues avec le ministre des Finances sur "Paiements aux paradis fiscaux." - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la remise à titre gratuit d'aliments et de biens non alimentaires de première nécessité.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.828/3) - DOC 55K1955

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

BUDGETS ET NOTES DE POLITIQUE GENERALE 2023

Budgets des recettes et des dépenses pour l'année budgétaire 2023 : DOC 55K2930

Liste des notes de politique générale - DOC 55K2934

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • La mise à jour de l'Etude (F) 2336 de la CREG du 1er février 2022 sur l'impact de la persistance de prix élevés sur les marchés du gros du gaz et de l'électricité. - Auditions - Rapport publié le 28 octobre 2022
  • Pétition relative à la norme salariale N° 55 2021-2022/15 - Auditions - Rapport publié le 3 novembre 2022
  • Rapport annuel 2021 de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO). - Échanges de vues - Rapport publié le 7 novembre 2022

EUROPE

Rapports

  • Conseil européen des 23 et 24 juin 2022. Débriefing. - Rapport (distribué le 10 novembre 2022)
  • Débriefing du Conseil Ecofin informel et de l'Eurogroupe des 9 et 10 septembre 2022. Échange de vues avec le ministre des Finances. - Rapport (publié le 8 novembre 2022)

Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (10 novembre 2022)

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ÉVÉNEMENTS

Armistice

  • 11 novembre 2022 - À l'occasion de la commémoration de l'Armistice, quelques centaines de membres d'associations d'anciens combattants et d'enfants ont participé à une animation interactive à la Chambre sur les thèmes de la citoyenneté, de la mémoire, de la démocratie et des valeurs. Les coquelicots rouges qu'ils nous ont laissés sont pour nous autant de traces de cette journée si riche en échanges.

Cliquez sur la photo pour le reportage photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du jeudi 10 novembre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 22 novembre 2022.