Semaine du 24 au 28 octobre 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 27 octobre 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- l'arrêt du Conseil d'État concernant la loi Major
- la marge salariale
- la subvention de la distribution des journaux et la concession de services avec bpost
- l'ambition et l'avenir de la SNCB
- le désaccord quant à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires
- la visite du premier ministre en Ukraine
- les suppléments dans les soins de santé
- la pénurie de certains médicaments
- l'évaluation de la politique gouvernementale pour faire face à la pandémie de coronavirus
- les informations contradictoires concernant l'audit chez bpost
- les ambitions climatiques de la Belgique et la COP27
- la crise de l'accueil
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la ministre Hadja Lahbib lors du dépôt du projet de loi réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19. - DOC 55K2950
=> L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Démission d'un membre - Remplacement d'un membre suppléant
- Cour des comptes - Mise à la retraite du premier président de la chambre française - Titre honorifique - Appel à candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 24 au 28 octobre 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
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(25/10) Audition sur "la situation de la Police aéronautique" de M. Simon De Block, directeur de la Police aéronautique. - Vidéo de l'audition
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(26/10) Présentation du "rapport d'évaluation de la Protection civile" par MM. Tom Vandersteegen et Toon Moons (UHasselt) et Mmes Catherine Fallon et Aline Thiry (ULiège). - Vidéo de l'audition
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Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (25/10)
Audition de Mme Annemie Turtelboom, Doyenne de la Chambre II de la Cour des comptes européenne, sur "le retour sur investissement des financements publics dans le cadre de la transition énergétique - Rapport spécial 09/2022 de la Cour des comptes européenne : dépenses climatiques du budget 2014-2020 de l´UE". - Vidéo de l'audition -
Commission des Relations extérieures (25/10)
Audition de M. Christian Ndongala Nkuku, ambassadeur de la République démocratique du Congo, sur "le conflit en cours dans l'Est de la République démocratique du Congo". - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (26/10)
Auditions de MM. Michel Van Bellinghen, Axel Desmedt, Bernardo Herman et Luc Vanfleteren (IBPT) sur "le rapport annuel 2021 de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)". - Vidéo de l'audition -
Dialogue interparlementaire Climat (26/10)
Audition sur le "COP 27 - état d'avancement" de M. Geert Fremout (service Changement climatique du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l' Environnement). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (26/10)
Audition de Mme Sophie Dutordoir, administrateur délégué de la SNCB sur "La vision stratégique de la SNCB." - Vidéo de l'audition
Échanges de vues
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Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (24/10)
Échanges de vues sur "l'escalade de la violence liée à la drogue" avec le ministre de la Justice et la ministre de l'Intérieur. - Vidéo de la réunion -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (25/10)
Échange de vues sur "l'actualité de bpost" avec la ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste. - Vidéo de la réunion -
Commission de la Justice (25/10)
Échanges de vues sur "le rapport annuel 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire" avec Mme Sarah Grandfils et MM. Marc Nève, Pieter Houbey et Bart De Temmerman (CCSP). - Vidéo de la réunion -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (25/10)
Échange de vues avec la ministre du Climat, de l'Environnement, du Développement durable et du Green Deal sur le Rapport de synthèse sur la mise en oeuvre des politiques climatiques fédérales 2021-2030. - Vidéo de la réunion -
Commission des Finances et du Budget (26/10)
Échange de vues avec le ministre des Finances sur "le rôle des douanes dans la lutte contre la violence liée à la drogue". - Vidéo de la réunion -
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions (26/10)
Échanges de vues sur "le rapport annuel 2022 du Comité d'étude sur le vieillissement" avec M. Johan Van Gompel et Mme Saskia Weemaes (Comité d'étude sur le vieillissement). - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail instituant une protection pour les travailleuses et les travailleurs qui s'absentent du travail pour le diagnostic et le traitement de l'infertilité.
Avis du Conseil d'État (N° 71.779/1) - DOC 55K0798 - Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles en vue de créer un "congé de participation citoyenne" pour les participants à des commissions mixtes composées de députés et de citoyens tirés au sort, instituées au sein de la Chambre des représentants ou dans un Parlement des entités fédérées.
Avis du Conseil d'État (N° 71.781/1) - DOC 55K2598
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 43)
- Ordre de préséance des membres du gouvernement. - DOC 55K0019/012 (liste adapté, distribution le 25 octobre 2022)
Rapports publiés récemment
- Le recrutement et l'attrition à la Défense - Échanges de vues. - Rapport publié le 24 octobre 2022
- Rapport annuel 2021 du Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire - Auditions. - Rapport publié le 26 octobre 2022
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°092 - 28/09/2022)
EUROPE
Rapports
- Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne - Prague 5 septembre 2022. - Rapport (distribué le 27 octobre 2022)
Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (JPSG)
- Réunion d'automne du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol - Bruxelles 24 et 25 octobre 2022
c
Assemblée interparlementaire Benelux
- 21 octobre 2022 - Déclaration sur l'attitude de la Fédération de Russie.
c
c
Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (28 octobre 2022)
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ÉVÉNEMENTS
The illusion of abundance
- 27 octobre 2022 - 11.11.11 et CNCD-11.11.11 ont projeté une version abrégée du film documentaire "L'illusion de l'abondance" en présence des deux réalisateurs Matthieu Lietaert et Erika Gonzalez Ramirez et de Carolina de Mouro, l'une des activistes figurant dans le documentaire. Présenté par le député Kris Verduyckt, le documentaire suit trois femmes qui défendent les droits de l'homme en Amérique latine et leurs communautés contre les politiques extractives des multinationales qui épuisent systématiquement leurs terres (agricoles) et leurs ressources naturelles. Ce film a été suivi d'une table ronde en présence du député Samuel Cogolati.
Retrouvez la bande-annonce du documentaire ici.
Cliquez sur la photo pour le reportage photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 28 octobre 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Amendements requis pour la réforme de l'Autorité nationale de Sécurité
- Contribution de solidarité temporaire à charge du secteur pétrolier
- Limitation de la succession des contrats de travail à durée déterminée
- Code de droit économique : réglementation sur les dettes du consommateur
- Réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie
- Deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz
- Modalités de création du Comité d'étude sur les Investissements publics
- Mesures relatives aux restrictions de voyage et au Formulaire de Localisation du Passager
- Dépénalisation des travailleurs actifs dans les salles de consommation à moindre risque destinés aux usagers de drogues
- Plafond sur les recettes issues du marché des producteurs d'électricité
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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