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Semaine du 17 au 23 octobre 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 20 octobre 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

  • État des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 55ème législature. - DOC 55K011

Demandes d'urgence

émanant du gouvernement :

  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Sarah Schlitz lors du dépôt du projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l'Union ou au droit national constatées au sein d'une entité juridique du secteur privé. - DOC 55K2912
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Sarah Schlitz lors du dépôt du projet de loi visant à permettre à l'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions. - DOC 55K2924
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Sarah Schlitz lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale. - DOC 55K2927
    => L'urgence est adoptée.

des député(e)s :

  • Demande d'urgence de Frieda Gijbels (N-VA) pour la proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit ciblé sur le fonctionnement et les moyens de la Plateforme fédérale de testing (PFT). - DOC 55K2959
    => L'urgence est rejetée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 17 au 21 octobre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commissions

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission spéciale de traite et de trafic des êtres humains (07/10)
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de Mme Selena Carbonero Fernandez (FGTB), M. Stefaan Peirsman (CSC) et M. Joris Verschueren (CGLSB). - Vidéo de l'audition

  • Commission des Finances et du Budget (18/10)
    Dans le cadre du projet de loi contenant les comptes généraux 2021 (DOC 55K2859) auditions de MM. Pierre Rion, Jan Debucquoy, Jérôme Voisin et Jan Heyndrikx (Cour des comptes).- Vidéo de l'audition

  • Sous-commission de la sécurité nucléaire (18/10)
    Auditions de Mme Lut Vande Velde et de MM. Frank Hardeman et Frederik Van Wonterghem (AFCN) sur les défis actuels sur le plan de la sécurité nucléaire pour les centrales nucléaires belges et les centrales de nos pays voisins et la feuille de route en vue de l'arrêt du réacteur nucléaire Doel 3 : état des lieux. - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (17/10)
    Échanges de vues avec le premier ministre sur :

    • La réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement, Prague, 7 octobre 2022 - Débriefing.

    • La réunion du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 20 et 21 octobre 2022 - Briefing.

    • Vidéo de la réunion

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (18/10)
    Échange de vues avec la ministre de la Défense et le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur le "Suivi de la commission d'enquête Attentats terroristes." - Vidéo de la réunion

  • Commission des Relations extérieures (18/10)
    Échange de vues avec le docteur Denis Mukwege sur le conflit en cours dans l'est de la République démocratique du Congo. - Vidéo de la réunion

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (19/10)
    Échange de vues avec la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sur la situation de la Police des chemins de fer. - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.778/1) - DOC 55K1519
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne les droits de pension des travailleurs indépendants à titre complémentaire.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.897/1) - DOC 55K2766

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (13 octobre 2022)

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • La réforme du statut d'artiste - Échange de vues. - Rapport publié le 17 octobre 2022
  • 20 ans de la loi relative aux droits du patient. - Auditions. - Rapport publié le 21 octobre 2022
  • Auditions sur la santé mentale des jeunes. - Rapport publié le 21 octobre 2022

Questions écrites

EUROPE

Assemblée interparlementaire Benelux

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ÉVÈNEMENTS

Youca Action Day

  • 20 octobre 2022 - Pour la seizième fois, plus de 14 000 jeunes flamands et bruxellois se sont engagés à travailler dans une entreprise ou une organisation lors du Youca Action Day. L'argent qu'ils ont gagné (fixé à 55 euros) ira cette année à des projets de jeunes engagés au Burkina Faso, en Ouganda et en Équateur.
    Quelques jeunes ont choisi la Chambre comme employeur et ont travaillé dans différents services. Une soixantaine de jeunes ont également passé une journée de travail auprès des groupes politiques.

Cliquez sur la photo pour le reportage photos.

Ligue cardiologique belge

  • 20 octobre 2022 - La Ligue cardiologique belge a organisé un débat à la Chambre sur le thème des maladies cardiovasculaires athérosclérotiques. Le panel comprenait quelques spécialistes médicaux et les député(e)s Nathalie Muylle (CD&V) et Daniel Bacquelaine (MR) ont assuré l'introduction et le récapitulatif.

Cliquez sur le logo pour le reportage photos.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 21 octobre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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La prochaine édition paraîtra le lundi 31 octobre 2022.