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Semaine du 3 au 7 octobre 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 6 octobre 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Demandes d'urgence

émanant du gouvernement :

  • Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses. - DOC 55K2899
    => L'urgence est adoptée.

des député(e)s :

  • Demande d'urgence de Maggie De Block (Open Vld), Ahmed Laaouej (PS), Benoît Piedboeuf (MR), Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen), Servais Verherstraeten (CD&V), Melissa Depraetere (Vooruit) et Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen) pour la proposition de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie. - DOC 55K2915
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'adaptation de l'indexation annuelle des montants de base dans le cadre de l'impôt des personnes physiques et des barèmes du précompte professionnel. - DOC 55K2916
    => L'urgence est rejetée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 3 au 7 octobre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (04/10)
    Auditions sur "Les augmentations de prix dans les supermarchés et les différences de prix et des marges entre la Belgique et les pays voisins dans la grande distribution" de MM. Peter Van Herreweghe et Mathias Ingelbrecht (Observatoire des prix, SPF Économie), Mme Valentine Huys (Fédération wallonne de l'agriculture), Mme Carole Dembour (Fevia) et M. Wim Van Edom (Comeos). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (04/10)
    Audtions sur "L'audit des instances d'asile" de MM. Wim Haesen et Jan Heylen (Capgemini) et de la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. - Vidéo de l'audition

  • Commission des Finances et du Budget (04/10)
    Dans le cadre de la proposition de résolution visant à protéger les épargnes des institutions d'intérêt public contre les taux d'intérêt négatifs pratiqués par les établissements de crédit (DOC 55K2653), auditions de M. Alexandre De Geest (Trésorerie, SPF Finances), MM. Karel Baert et Geert Gielens (Febelfin), MM. Erik Todts et Geert Robberechts (AERF) et M. Raphaël Maldague (ACODEV) - Vidéo de l'audition

  • Commission des Relations extérieures (04/10)
    Auditions sur "Le conflit en cours dans l'Est de la République démocratique du Congo" de M. Reginald Moreels (ancien ministre belge de la Coopération internationale), Mme Julienne Lusenge (Fonds pour les Femmes congolaises), M. Mick Mutiki Kilumba (Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de la Justice) et Mme Sandrine Ekofo (Broederlijk Delen). - Vidéo de l'audition

  • Commission spéciale de traite et de trafic des êtres humains (07/10)
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de :

    • (matin) Mme Diane Schmitt (Commission européenne) et Mme Daniela Ranalli (Conseil de l'Europe) - Vidéo de l'audition

    • (après-midi) Mme Hilde Vandevoorde (Eurojust) et Mmes Lieve Verboven et Irene Wintermayr (Bureau de l'OIT pour l'Union européenne et les pays du Benelux). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission spéciale Passé colonial (03/10)
    Échange de vues sur les constatations et recommandations sur les thèmes 'Recommandations de la commission Lumumba', 'Métisses', 'Archives' et 'Coopération universitaire et recherche'. - Vidéo de la réunion

  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (03/10)
    Échange de vues avec le premier ministre sur la "Réunion informelle des chefs d'État et de gouvernement, Prague, 7 octobre 2022 - Briefing". - Vidéo de la réunion

  • Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (04/10)
    Échange de vues sur le "Rapport d'activités 2021 de l'Office des étrangers" avec M. Freddy Roosemont (Office des étrangers) et la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration. - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

La Cour des comptes

(c)

Conseil d'État

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Réforme du financement des hôpitaux. Auditions. - Rapport publié le 5 octobre 2022 - DOC 55K2913
  • Rapport annuel 2021 du Médiateur fédéral. Échange de vues. - Rapport publié le 5 octobre 2022 - DOC 55K2920
  • Impact de l'augmentation des taux d'intérêt sur le budget - Audition de M. Stefan Van Parys, chef de groupe Finances publiques, Banque nationale de Belgique. - Rapport publié le 7 octobre 2022 - DOC 55K2925
  • Evaluation des recommandations de la commission spéciale fraude fiscale internationale/Panama papers - Échange de vues avec le ministre des Finances et avec le ministre de la Justice et de la Mer du Nord. - Rapport publié le 7 octobre 2022 - DOC 55K2928

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE. - DOC 55K2831
    => texte adopté en séance plénière (6 octobre 2022)

Rapports

  • Débriefing du conseil ECOFIN et de l'Eurogroupe des 16 et 17 juin 2022. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la coordination de la Lutte contre la fraude. - Rapport publié le 7 octobre 2022)

Assemblée interparlementaire Benelux

c

Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (7 octobre 2022)

c

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 7 octobre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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