La Chambre en ligne


Semaine du 26 au 30 septembre 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 29 septembre 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

Demandes d'urgence émanant du gouvernement
  • Demande d'urgence de la secrétaire d'État Eva De Bleeker lors du dépôt du projet de loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. DOC 55K2888
    => L'urgence est adoptée.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 26 au 30 septembre 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)

Auditions

  • Commission spéciale Passé colonial (26/09)
    Auditions sur la "Réparation vers l'avenir - niveau international" de l'ambassadeur honoraire Johan Swinnen, du Prof. Laurent Licata (ULB), de M. Pierre Vincke (auteur), de M. Emmanuel Klimis (Université Saint-Louis - Bruxelles), de M. Patrick Mudekereza (auteur), de M. Romain Landmeters (Université Saint-Louis Bruxelles), du Dr. Raoul Donge (Plateforme Diaspora Afro-européenne), de M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman (directeurs Unia) et de Mme Sybille Cishahayo (chargée de projet Coopération Education Culture, CEC). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (28/09)
    Dans le cadre de la proposition de résolution pour une interdiction européenne du glyphosate (DOC 55K2684), auditions :

    • (matin) de Mme Manuela Tiramani (European Food Safety Authority EFSA), de M. Mike Rasenberg et du dr. Tim Bowmer (European Chemical Agency ECHA), du prof. Norbert Fraeyman (Conseil Supérieur de la Santé) et de M. Lennert Vissers (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) - Vidéo de l'audition

    • (après-midi) de M. Peter Jaeken et de Mme Diane Zune (Belplant), de Mme Marianne Streel et MM. Mathieu Vrancken et Mark Wulfrancke (Agrofront), du dr. Martin Dermine (PAN Europe), de M. Geert Gommers (Velt), du prof. Dr. Kurt Straif (Boston College, USA) et du prof. Alfred Bernard (UCLouvain) - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (28/09)
    Auditions sur le "rapport du groupe d'experts Concurrence et compétitivité" de M. Philippe Defeyt (Institut pour un développement durable), du prof. dr. Mathias Dewatripont (ULB), de Mme Sofie Geeroms (BeCommerce) et du prof. dr. Koen Schoors (UGent). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (28/09)
    Dans le cadre des propositions de résolution jointes relatives à l'endométriose (DOC 55K2510, 55K2477, 55K2519, 55K2497 en 55K2696), auditions de :

    • (matin) Mme Ludovica Imperiale (Hôpital Érasme), M. Pierre-Arnaud Godin (Centre Liégeois d'Endométriose) et Mme Laura Lequeu (Toi mon Endo). - Vidéo de l'audition

    • (après-midi) Mme Carla Tomassetti (UZ Leuven), Mme Colette Peeters (ostéopathe), Mme Kristine De Schamphelaere (Endo Awareness Belgium), M. Bart Demyttenaere et Mme Clara Noirhomme (Collège Intermutualiste National) et Mme Morgane Justens (Endométriose Belgique). - Vidéo de l'audition

  • Commission spéciale de traite et de trafic des êtres humains (30/09)
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de :

    • (matin) M. Freddy Roosemont (Office des étrangers), Mme Sandrine Cnapelinckx (SAMILIA) et M. Daan Bauwens (UTSOPI). - Vidéo de l'audition

    • (après-midi) Mme Sarah De Hovre (PAG-ASA), M. Christian Meulders (SÜRYA), Mme Patsy Sörensen (Payoke) et M. Sébastien Biaudelle (ESPERANTO). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Relations extérieures (28/09)
    Échange de vues sur "Le conflit en cours dans l'Est de la République démocratique du Congo" en présence de M. Thierry Michel (réalisateur du film "L'empire du silence"). - Vidéo de la réunion

  • Commission des Finances et du Budget (28/09)
    Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances sur "L'impact de l'augmentation du taux d'intérêt sur la stabilité de la BNB et les finances publiques" . - Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

La Cour des comptes

(c)

Conseil d'État

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Liste des membres de la Chambre

Listes adaptées (26 septembre 2022)

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes" - Rapport publié le 26 septembre 2022 - DOC 55K2818
  • Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Auditions - Rapport publié le 29 septembre 2022 - DOC 55K2911
  • Exposé d'orientation politique de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes, du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales. - DOC 55K1610/066 (date de distribution 28 septembre 2022)

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. - DOC 55K2810
    => texte adopté en séance plénière (29 septembre 2022)
  • Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés. - DOC 55K2808
    => texte adopté en séance plénière (29 septembre 2022)

Assemblée parlementaire de l'OTAN

  • Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (30 septembre 2022)

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RELATIONS INTERNATIONALES

Climate Parliament

  • 29 septembre 2022 - Dans le cadre de 'Climate Parliament', quelques membres de la Commission Énergie, Environnement et Climat ont rencontré une délégation étendue de députés de différents pays africains (Égypte, Kenya, l'Afrique du Sud, Ouganda, Sierra Leone, Nigéria, Zimbabwe et Ghana).

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ÉVÈNEMENTS

Think Pink - Rubans roses

  • 29 septembre 2022 - À l'occasion de la campagne nationale de lutte contre le cancer du sein, l'association Think Pink Belgique a remis des rubans roses aux députés et aux membres du gouvernement. C'est la manière de montrer sa solidarité avec les personnes touchées par un cancer du sein.

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Brussels Biennale - Neoclassic

  • 1 octobre 2022 - Explore.Brussels ASBL a inclu le Parlement federal dans le programme de la Brussels Biennale - Neoclassic. La Chambre et le Sénat sont situés dans le magnifique Palais de la Nation du XIIXe siècle avec entre autres le fronton caractéristique de la façade, le péristyle avec ses colonnes doriques et le grand escalier des locaux de la présidente de la Chambre.

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 30 septembre 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

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