Semaine du 26 au 30 septembre 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 29 septembre 2022
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- la menace des extrémistes et de la criminalité organisée
- les mesures du gouvernement face à la crise énergétique
- l'affaire Trabelsi
- le soutien aux petits indépendants et TPME
- l'imbroglio sur le survol de Bruxelles
- les troubles du comportement alimentaire et les problèmes psychologiques chez les adolescents
- la décision du gouvernement de lever les ristournes fiscales sur les carburants
- l'indexation des tranches d'imposition
- la réforme fiscale
- le plafonnement européen des prix de l'énergie
- la réforme du marché de l'emploi
- la réduction des salaires dans les entreprises de titres-services
Propositions et projets de loi
Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Demande d'urgence de la secrétaire d'État Eva De Bleeker lors du dépôt du projet de loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins. DOC 55K2888
=> L'urgence est adoptée.
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 26 au 30 septembre 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Justice
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions (vidéos)
Auditions
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Commission spéciale Passé colonial (26/09)
Auditions sur la "Réparation vers l'avenir - niveau international" de l'ambassadeur honoraire Johan Swinnen, du Prof. Laurent Licata (ULB), de M. Pierre Vincke (auteur), de M. Emmanuel Klimis (Université Saint-Louis - Bruxelles), de M. Patrick Mudekereza (auteur), de M. Romain Landmeters (Université Saint-Louis Bruxelles), du Dr. Raoul Donge (Plateforme Diaspora Afro-européenne), de M. Patrick Charlier et Mme Els Keytsman (directeurs Unia) et de Mme Sybille Cishahayo (chargée de projet Coopération Education Culture, CEC). - Vidéo de l'audition -
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (28/09)
Dans le cadre de la proposition de résolution pour une interdiction européenne du glyphosate (DOC 55K2684), auditions :-
(matin) de Mme Manuela Tiramani (European Food Safety Authority EFSA), de M. Mike Rasenberg et du dr. Tim Bowmer (European Chemical Agency ECHA), du prof. Norbert Fraeyman (Conseil Supérieur de la Santé) et de M. Lennert Vissers (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement) - Vidéo de l'audition
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(après-midi) de M. Peter Jaeken et de Mme Diane Zune (Belplant), de Mme Marianne Streel et MM. Mathieu Vrancken et Mark Wulfrancke (Agrofront), du dr. Martin Dermine (PAN Europe), de M. Geert Gommers (Velt), du prof. Dr. Kurt Straif (Boston College, USA) et du prof. Alfred Bernard (UCLouvain) - Vidéo de l'audition
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Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (28/09)
Auditions sur le "rapport du groupe d'experts Concurrence et compétitivité" de M. Philippe Defeyt (Institut pour un développement durable), du prof. dr. Mathias Dewatripont (ULB), de Mme Sofie Geeroms (BeCommerce) et du prof. dr. Koen Schoors (UGent). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (28/09)
Dans le cadre des propositions de résolution jointes relatives à l'endométriose (DOC 55K2510, 55K2477, 55K2519, 55K2497 en 55K2696), auditions de :-
(matin) Mme Ludovica Imperiale (Hôpital Érasme), M. Pierre-Arnaud Godin (Centre Liégeois d'Endométriose) et Mme Laura Lequeu (Toi mon Endo). - Vidéo de l'audition
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(après-midi) Mme Carla Tomassetti (UZ Leuven), Mme Colette Peeters (ostéopathe), Mme Kristine De Schamphelaere (Endo Awareness Belgium), M. Bart Demyttenaere et Mme Clara Noirhomme (Collège Intermutualiste National) et Mme Morgane Justens (Endométriose Belgique). - Vidéo de l'audition
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Commission spéciale de traite et de trafic des êtres humains (30/09)
Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de :-
(matin) M. Freddy Roosemont (Office des étrangers), Mme Sandrine Cnapelinckx (SAMILIA) et M. Daan Bauwens (UTSOPI). - Vidéo de l'audition
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(après-midi) Mme Sarah De Hovre (PAG-ASA), M. Christian Meulders (SÜRYA), Mme Patsy Sörensen (Payoke) et M. Sébastien Biaudelle (ESPERANTO). - Vidéo de l'audition
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Échanges de vues
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Commission des Relations extérieures (28/09)
Échange de vues sur "Le conflit en cours dans l'Est de la République démocratique du Congo" en présence de M. Thierry Michel (réalisateur du film "L'empire du silence"). - Vidéo de la réunion -
Commission des Finances et du Budget (28/09)
Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances sur "L'impact de l'augmentation du taux d'intérêt sur la stabilité de la BNB et les finances publiques" . - Vidéo de la réunion
Consultation d'organes d'avis
La Cour des comptes
- Proposition de loi visant à supprimer en principe la possibilité pour le CPAS de récupérer les frais exposés au titre de l'aide sociale dans le cadre de l'admission de personnes âgées en maison de repos. - Avis (date de distribution : 29 septembre 2022)
- Proposition de loi renforçant la responsabilité financière des organismes assureurs en ce qui concerne la répétition de l'indu. - Avis (date de distribution : 29 septembre 2022)
- Proposition de loi instaurant un portail unique et un règlement des plaintes uniforme pour le dépôt de plaintes et de dénonciations concernant la police. - Avis (date de distribution : 29 septembre 2022)
(c)
Conseil d'État
- Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
Avis du Conseil d'État (N° 72.026/1/V) - DOC 55K2810
PUBLICATIONS
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
Liste des membres de la Chambre
Listes adaptées (26 septembre 2022)
- Liste des membres de la Chambre et de leurs suppléants - DOC 55K0001/010
- Groupes linguistiques - DOC 55K0002/021
- Composition politique - DOC 55K0003/02
- Liste d'adresses - DOC 55K0004/021
- Compositions des commissions, des comités d'avis et des délégations aux Assemblées internationales - DOC 55K0008/016
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 39)
Rapports publiés récemment
- Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes" - Rapport publié le 26 septembre 2022 - DOC 55K2818
- Les conséquences de l'augmentation du taux d'intérêt sur l'évolution de la dette publique. Auditions - Rapport publié le 29 septembre 2022 - DOC 55K2911
- Exposé d'orientation politique de la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes, du Commerce extérieur et des Institutions culturelles fédérales. - DOC 55K1610/066 (date de distribution 28 septembre 2022)
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°091 - 09/09/2022)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. - DOC 55K2810
=> texte adopté en séance plénière (29 septembre 2022) - Projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés. - DOC 55K2808
=> texte adopté en séance plénière (29 septembre 2022)
Assemblée parlementaire de l'OTAN

- Ratification de l'accession de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - avancée du processus (30 septembre 2022)
c
RELATIONS INTERNATIONALES
Climate Parliament

- 29 septembre 2022 - Dans le cadre de 'Climate Parliament', quelques membres de la Commission Énergie, Environnement et Climat ont rencontré une délégation étendue de députés de différents pays africains (Égypte, Kenya, l'Afrique du Sud, Ouganda, Sierra Leone, Nigéria, Zimbabwe et Ghana).
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ÉVÈNEMENTS
Think Pink - Rubans roses

- 29 septembre 2022 - À l'occasion de la campagne nationale de lutte contre le cancer du sein, l'association Think Pink Belgique a remis des rubans roses aux députés et aux membres du gouvernement. C'est la manière de montrer sa solidarité avec les personnes touchées par un cancer du sein.
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Brussels Biennale - Neoclassic

- 1 octobre 2022 - Explore.Brussels ASBL a inclu le Parlement federal dans le programme de la Brussels Biennale - Neoclassic. La Chambre et le Sénat sont situés dans le magnifique Palais de la Nation du XIIXe siècle avec entre autres le fronton caractéristique de la façade, le péristyle avec ses colonnes doriques et le grand escalier des locaux de la présidente de la Chambre.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 30 septembre 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Réintroduction du droit à l'absence rémunérée pour vaccination contre le coronavirus Covid-19
- Modification de dispositions concernant les relations collectives de travail
- Assentiment à l'accord de coopération sur le transfert frontalier des déchets
- Seconde prolongation des zones d'aide et des mesures de soutien pour les employeurs touchés par une calamité naturelle
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 11 octobre 2022.