La Chambre en ligne


Info  |  Contenu  |  Archives  |  Inscription

Semaine du 4 au 10 juillet 2022

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 7 juillet 2022

Questions orales

Propositions et projets de loi

Interpellations et motions

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement :

  • Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'offre des professions des soins de santé. DOC 55K2801
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés.. - DOC 55K2808
    => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence de la ministre Annelies Verlinden lors du dépôt du projet de loi portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - DOC 55K2813
    => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 27 juin au 8 juillet 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

  • Commission spéciale Passé colonial

    • 04/07 - Auditions sur la "Compensation" du Dr. Luke Moffett (Queen's University Belfast), du Prof. Joseph Gahama (East African University Rwanda), du Prof. Joel Quirk (University of the Witwatersrand, Johannesburg), du Dr. Michel Erpelding (Université du Luxembourg) et de Mme Michèle Hirsch (avocat). - Vidéo de l'audition

    • 08/07 - Auditions sur la "Réparation symbolique et réhabilitation" de M. Sébastien Kayembe N'Kokesha (avocat), de M. Jean Bofane (auteur), de M. Pie Tshibanda (Rayon de Soleil asbl), de Mme Mukaruginiza Bwandinga (ICARE vzw), de Mme Cécile Ilunga (Union Royale des congolais de Belgique) et du prof. Rhoda E. Howard-Hassmann (Wilfrid Laurier University). - Vidéo de l'audition

  • Commission spéciale Traite et trafic des êtres humains (04/07)
    Auditions sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de Mme Héloïse du Roy et de M. Luc Schrauben (Child Focus), de Mme Viviane Teitelbaum (Conseil des Femmes Francophones de Belgique asbl), de M. Jean-Pierre Jacques (barreau de Liège, Avocats.be) et de Mme Saskia Kerkhofs (barreau de Bruxelles, OVB). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Justice

    • 05/07 - Dans le cadre du projet de loi visant la création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts (DOC 55K2754), auditions de M. Olivier Haenecour (AVOCATS.be), de M. Patrick Vandenbruwaene (College des procureurs généraux), de Mme Fabienne Bayard et M. Michel Oosterlinck (Collège des cours et tribunaux), de M. Geert Van Haegenborgh (Cour de cassation), de Mme Sara Sablon et de MM. Jeroen De Mets et Fabrizio Antioco (Conseil consultatif de la magistrature) et de M. Erik Valgaeren (OVB). - Vidéo de l'audition

    • 06/07 - Auditions sur le "Suivi des recommandations de la commission d'enquête "Attentats terroristes" (partim : justice)." des Mmes Jamila Adda, Valérie Gérard, Danielle Iwens et de M. Quentin Alaluf (Life4Brussels), de MM. Philippe Vansteenkiste, Aristide Melissas et Nicolas Estienne (V-Europe), Mme Marie Van Hoorick, M. David Polizzi, M. Mathias van De Vijver et Mme Sigal Haimov (coaches pour les victimes). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (06/07)
    Audition sur la "Réforme du financement des hôpitaux (état des lieux et identification des problèmes)" de :

    • à 10h - M. Xavier Brenez (Mutualités libres), Jürgen Constandt (Vlaams & Neutraal Ziekenfonds), M. Luc Van Gorp (Mutualité chrétienne) et M. François Perl (Solidaris). - Vidéo de l'audition

    • à 14h - M. Thomas Gevaert (ASGB Kartel), M. Donald Claeys (GBS), un représentant du SETCa, M. Yves Hellendorf (CSC) et Mme Chantal De Boevere et M. Marc Noppen (RUZB-CHAB). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (06/07)
    Audition sur "La vision stratégique d'Infrabel" de M. Pierre Lejeune (CGSP Cheminots). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission des Relations extérieures

    • 05/07 - Échange de vues sur "La Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement (BIO)" avec MM. Luuk Zonneveld et Ben Jehaes (BIO) et MM. Tomaso Ferrando et Koen De Feyter (Université d'Anvers). - Vidéo de l'audition

    • 06/07 - Échange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, chargé du Commerce extérieur sur le "Rapport de progrès 2021-2022, relatif à la politique commerciale" (DOC 55K2106) - Vidéo de l'audition'''''''

Consultation d'organes d'avis

Conseil d'État

  • Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, afin d'affiner les règles en matière de protection de l'emploi en cas de licenciement collectif.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.635/1) - DOC 55K1928
  • Proposition de loi modifiant la loi du 27 novembre 2013 concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie en ce qui concerne les activités des membres de la Famille royale bénéficiant d'une dotation et le contrôle de celles-ci par le gouvernement et la Chambre des représentants.
    Avis du Conseil d'État (N° 68.769/VR) - DOC 55K1150
  • Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la famille royale.
    Avis du Conseil d'État (N° 68.770/VR) - DOC 55K1095
  • Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi, visant à élargir l'application de la loi Renault aux sous-traitants.
    Avis du Conseil d'État (N° 71.634/1) - DOC 55K0968

PUBLICATIONS

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2021). - Document publié le 5 juillet 2022 - DOC 55K2799 - Volume I, Volume II et Volume III

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Conférence interparlementaire sur les défis migratoires - Paris, 16 mai 2022. - Rapport (7 juillet 2022)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

c

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 8 juillet 2022

Avant-projets de loi approuvés :

Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.

ÉVÈNEMENTS

Journée portes ouvertes 2022

À l'occasion de la fête nationale du 21 juillet 2022, le Parlement fédéral organise une journée portes overtes. Vous pouvez visiter la Chambre et le Sénat de 11 à 19 heures. Entrée par la Place de la Nation (Rue de la Loi en face du Parc de Bruxelles).

Vous souhaitez vous désinscrire ?

La Chambre des représentants protège vos données personnelles. Vos coordonnées sont reprises dans les bases de données de la Chambre et ne sont traitées que dans le cadre strict des activités de la Chambre. Si vous souhaitez y accéder, les rectifier ou les supprimer, ou si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données : dpo@lachambre.be.

La prochaine newsletter

La prochaine édition paraîtra le mardi 19 juillet 2022.