La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 17 juin 2022

PRÉSIDENCE

Activités de la présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 16 juin 2022

Questions orales

Questions orales au gouvernement sur :

Propositions et projets de loi

Voir tableau synthétique des votes

Demandes d'urgence

Émanant du gouvernement :

Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et modifiant la loi-programme du 30 décembre 2001. - DOC 55K2749
=> L'urgence est adoptée.
Demande d'urgence de la ministre Zakia Khattabi lors du dépôt du projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée. - DOC 55K2752
=> L'urgence est adoptée.

Des députés :

Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de résolution visant à allouer davantage de moyens à la police judiciaire fédérale (PJF) pour lutter contre la criminalité. - DOC 55K2740
=> L'urgence est rejetée.

Institutions bénéficiant d'une dotation

Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination des membres suppléants néerlandophones (DOC 55K2731) - Résultat des scrutins
Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone
Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) - Nomination d'un membre effectif francophone (médecin) et d'un membre suppléant francophone (médecin) - Appel à candidats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 13 au 17 juin 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Émancipation sociale

Sous-commissions

Sécurité nucléaire

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission spéciale Passé colonial (13/06)
Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de l'Église" de Mgr. Jan Dumon, de M. André Cnockaert SJ, de M. Maarten Langhendries (KU Leuven), du dr. Vincent Viaene (historien) et de M. Rudakemwa Fortunatus (Rwanda - prêtre catholique et historien). - Vidéo de l'audition
Commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions + Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (14/06)
Auditions sur "Les conditions de travail dans le secteur de la livraison de colis en Belgique"
- 10h de Mme Kathleen Spenik (Febetra), MM. Tom Peeters et Erik Maes et Mme Dorine Cordy (FGTB), de MM. Christophe Valcke, Stéphane Daussaint et Piet Van den Bergh (CSC) et de M. Luc Tegethoff (SLFP). - Vidéo de l'audition
- 14h de M. Bart Stalpaert (Service d'information et de recherche sociale) et M. Wouter Verheyen (Universiteit Antwerpen). - Vidéo de l'audition
Comité d'avis pour l'Emancipation sociale (14/06)
Auditions sur le thème "pères et mères célibataires et personnes isolées - Volet 4 : Santé" de Mmes Sophie Cès et Noémie Van Erps (collège intermutualiste national). - Vidéo de l'audition
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (15/06)
Auditions sur "20 ans de la loi relative aux droits du patient : quelles pistes d'amélioration ?"
- 10h de M. Yves Smeets (Santhea). - Vidéo de l'audition
- 14h de Mme Mafalda Marinho Leal (Association belge des praticiens de l'art infirmier) et de Mme Ann Herman (Association Belge des Directeurs d'Hôpitaux). - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Sous-commission de la sécurité nucléaire (14/06)
Échanges de vues sur "La Task Force pour le démantèlement nucléaire : état des lieux." avec la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, la ministre de l'Energie et le ministre de l'Economie et du Travail. - Vidéo de l'audition
Commission des Relations extérieures (15/06)
Échange de vues sur "La situation actuelle des droits humains en Afghanistan" avec M. Richard Bennett (Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan). - Vidéo de l'audition
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (15/06)
Échange de vues sur les conséquences pratiques et juridiques de l'ajout dans le titre 2 de la Constitution de nouveaux droits fondamentaux et sur sa modernisation éventuelle. - Vidéo de l'audition
Commission de la Justice + Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (15/06)
Échanges de vues sur "La situation de la police judiciaire fédérale" avec le ministre de la Justice et de la Mer du Nord, et la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique. - Vidéo de l'audition
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (15/06)
Échange de vues avec le ministre de la Mobilité sur "Le contrat de gestion entre l'État belge et la SNCB et entre l'État belge et Infrabel, sociétés anonymes de droit public" - Pas de rapport vidéo disponible.

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 13 au 19 juin 2022

PUBLICATIONS

Documents récents

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Questions écrites

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Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°084 - 02/05/2022)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. - DOC 55K2608
=> texte adopté en séance plénière (16 juin 2022)