Semaine du 16 au 20 mai 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 19 mai 2022
Fin fonctions de ministre
M. Wouter Beke (CD&V) ayant démissionné de ses fonctions de ministre du Bien-être, de la Santé publique, Famille et Lutte contre la pauvreté au sein du gouvernement flamand, reprend son mandat parlementaire. M. Steven Matheï, qui siégeait en qualité de membre effectif de la Chambre des représentants en remplacement de M. Wouter Beke, cesse de siéger et redevient premier suppléant de la circonscription électorale de la province du Limbourg.
Questions orales
- Questions orales au gouvernement sur :
- le rapatriement de mères djihadistes
- la mise en oeuvre de l'accord budgétaire et l'accord sur l'emploi
- les dissensions au sein du gouvernement concernant le budget de la Défense
- le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et les cyberattaques
- l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN
- le stock stratégique de médicaments et dispositifs médicaux et les livraisons à l'Ukraine
- le nombre record de demandes d'aide aux banques alimentaires
- le préavis de grève des cheminots
- la lutte contre l'homophobie
- les négociations avec ENGIE
Propositions et projets de loi
Interpellations et motions
- Motions : voir tableau synthétique des votes
Demande d'urgence émanant des députés
Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi instaurant un jour férié légal le 8 mai. - DOC 55K2698
=> L'urgence est rejetée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Titre honorifique
- Comité permanent de contrôle des services de police - Titre honorifique
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 16 au 20 mai 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives + Justice
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
Auditions
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Commission spéciale de traite et trafic des êtres humains (16/05)
Audition sur "La traite et le trafic des êtres humains : état des lieux et perspectives" de M. Carlo Olmo (avocat pénaliste). - Vidéo de l'audition -
Commission spéciale Passé colonial (16/05)
Auditions sur la "Reconnaissance et enquête sur le passé et les responsabilités - le rôle de l'État" du Prof. dr. Pamphile Mantuba-Ngoma (Université de Kinshasa), de M. Julien Truddaïu (auteur), du Dr. Jean-Paul Sanderson (UC Louvain) et du Prof. dr. Charles Tshimanga-Kashama (University of Nevada, Reno). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (17/05)
Auditions sur "La vision stratégique de bpost" avec les représentants des syndicats : M. Thierry Tasset (CGSP), M. Geert Cools (CGSP), M. Stéphane Daussaint (CSC), Mme Annick Boon (CSC) et M. Luc Tegethoff (SLFP). - Vidéo de l'audition -
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (18/05)
Auditions sur "La santé mentale des jeunes" de :-
session 10h : Mme Nady Van Broeck (Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale), Mme Murielle Makuch (SPF Santé publique), Mme Léa Tilkens et de M. Pascal Minotte (Crésam), M. François Monville (ISoSL) et Mme Reitse Meeganck (Universiteit Gent). - Vidéo de l'audition
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session 14h : Mme Marina Danckaerts (Universitair Psychiatrisch Centrum KU Leuven), Mme Inge Van Trimpont (CLB), M. Koen Browaeys, président de "TEJO Vlaanderen" et Mme Kim Steeman (Staten Generaal).- Vidéo de l'audition
-
Échanges de vues
- Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives + Commission de la Justice (17/05)
Échange de vues sur "La situation de la police judiciaire fédérale" avec M. Marc De Mesmaeker (police fédérale), MM. Ignacio de la Serna, Patrick Vandenbruwaene et Johan Delmulle (Collège des Procureurs généraux), M. Franky De Keyzer (Conseil des Procureurs du Roi) et M. Eric Snoeck (Police judiciaire fédérale). - Vidéo de l'audition - Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (18/05)
Échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice, au sujet du "devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité". - Vidéo de l'audition
Consultation d'organes d'avis
Conseil d'État
- Proposition de loi étendant aux entreprises la responsabilité solidaire du paiement de la rémunération dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers.
Avis du Conseil d'État (N° 71.069/1) - DOC 55K2475
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine dernière. (semaine 20)
Rapports publiés récemment
- Évaluation des réformes de l'État depuis 1970 - Introduction - Rapport publié le 16 mai 2022 - DOC 55K2602
- 177e cahier - partie II : cahier 2020 relatif à la sécurité sociale. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et des représentants de la Cour des comptes. - Rapport publié le 18 mai 2022 - DOC 55K2701
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°082 - 05/04/2022)
EUROPE
Rapports
- Débriefing du conseil Ecofin et de l'Eurogroupe des 4 et 5 avril 2022. Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude. (rapport publié le 18 mai 2022)
- 21e session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - (Vienne, 24 - 25 février 2022). (rapport publié le 18 mai 2022)
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- Rapport The Representative on Freedom of the Media (publié le 19 mai 2022)
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Assemblée interparlementaire Benelux
- 13 mai 2022 - Conférence éducation, science et innovation de l'Assemblée balte
- 17 mai 2022 - Rencontre avec une délégation parlementaire italienne
- 20 mai 2022 - Journée de commissions sur le transport de marchandises, tourisme manifestations, défense, hydrogène et pensions transfrontalières.
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CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 20 mai 2022
Avant-projets de loi approuvés :
- Assentiment au Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - Deuxième lecture
- Accord entre la Belgique et l'Ukraine concernant le personnel diplomatique et consulaire
- Dispositions diverses relatives au Code de la TVA
Pour toutes les autres décisions prises, cliquez ici.
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La prochaine édition paraîtra le mardi 31 mai 2022.
