La Chambre en ligne

Semaine du 21 au 25 février 2022

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 24 février 2022

Déclaration du premier ministre

En début de séance plénière, le premier ministre Alexander De Croo a fait une déclaration sur la situation en Ukraine.

Demandes d'urgence des députés

Demande d'urgence de Sofie Merckx (PVDA-PTB) pour la proposition de loi visant à abroger les lois instituant le COVID-19 Safe Ticket. - DOC 55K2520
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi mettant fin à la situation d'urgence épidémique. - DOC 55K2524
=> L'urgence est rejetée.
Demande d'urgence de Servais Verherstraeten (CD&V) pour la proposition de loi abrogeant la loi du 11 février 2022 portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - DOC 55K2525
=> L'urgence est adoptée.

Autres points à l'agenda

La présidente de la Chambre a rendu hommage à Mme Reinhilde Deboutte, greffière adjointe de la Chambre, qui assistait à sa dernière séance plénière avant son départ à la retraite après une longue carrière à la Chambre.

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 21 au 25 février 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Sous-commission

Cour des comptes

Groupes de travail

Partis politiques

Nouvelle commission spéciale

Lors de la séance plénière du 24 février 2022, les députés ont décidé d'instituer la Commission spéciale chargée d'évaluer la législation et la politique en matière de traite et de trafic des êtres humains. Vous pouvez consulter la composition de cette nouvelle commission ici.

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

Commission spéciale Congo (21/02)
Auditions sur « des initiatives locales sur la décolonisation » de Mme Paola Peebles Vlahovic et M. Pascal Smet (la Région de Bruxelles-Capitale), Mme Margot Luyckfasseel (dr. Études africaines), Mme Georgine Dibua (fondatrice Bakushinta asbl), prof. Patrick Develtere (KU Leuven), Mmes Silke Beirens et Laura Maes (Ville d'Ostende), Mme Eline Mestdagh (UGent) et M. Thierry Claeys Bouuaert, (Mémoires du Congo asbl). - Vidéo de l'audition
Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (23/02)
- « La vaccination obligatoire avec les partenaires sociaux ». Auditions de M. Raf De Weerdt (FGTB), M. Stijn Grijp (CSC) et M. Olivier Valentin (GCSLB). - Vidéo de l'audition
- « La vaccination obligatoire avec les partenaires sociaux ». Auditions de M. Daan Aeyels (Voka Health Community), M. Edward Van Rossen (Unizo) et M. Kris De Meester (FEB). - Vidéo de l'audition
Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (23/02)
Auditions sur les « Crédits hypothécaires: pratiques trompeuses lors de la demande de crédit, accessibilité pour les jeunes et offres combinées » de MM. Jo Swyngedouw et Alexandre Francart (Banque nationale de Belgique), MM. Karel Baert et Ivo Van Bulck (Febelfin), Mme Kelly Schamphelaere ("Federatie voor Verzekerings- en Financiële Tussenpersonen"), M. Patrick Cauwert (Feprabel), Mme Katrin Roggeman et M. Jan Sap (Fédération royale du notariat belge). - Vidéo de l'audition
Commission des Finances et du Budget (23/2)
Audition sur « Le rapport annuel 2021 de la Banque nationale de Belgique » de M. Pierre Wunsch, gouverneur de la Banque nationale de Belgique. - Vidéo de l'audition + rapport annuel et tableaux statistiques détaillés
Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel (23/2)
Audition du professeur Jogchum Vrielink (USaint-Louis) et M. Régis Trannoy (SPF Intérieur) sur la « proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans.» DOC 55K-2373 - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

Commission chargée de l'"évaluation des réformes de l'État depuis 1970 (21/02)
Échange de vues sur le thème « Formes de coopération ».- Vidéo de la réunion

Consultation d'organes d'avis

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'abroger la prépondérance de la voix du président de la Cour constitutionnelle lorsque la Cour constitutionnelle statue par voie d'arrêt sur la violation de droits fondamentaux.
Avis du Conseil d'État (n° 70.857/3) - DOC 55K1568
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans.
Avis du Conseil d'État (n° 70.855/2) - DOC 55K2373

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

du 21 au 27 février 2022

PUBLICATIONS

Documents récents

Consultez les documents récents de la semaine passée. (semaine 8)

Rapports publiés récemment

La situation des mineurs étrangers non accompagnés - Rapport des auditions, fait au nom de la Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives. (publié le 22 février 2022)
L'application de la loi du 14 août 2021 relative aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique - Rapport mensuel (publié le 22 février 2022)
La taxation minimale globale des entreprises multinationales - Rapport de l'audition fait au nom de la Commission des Finances et du Budget. (publié le 24 février 2022)

Questions écrites

Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°074 - 13/01/2022)

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires

Projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil. - DOC 55K2377
=> rapport de la première lecture en Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (22 février 2022)

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Les dernières nouvelles, déclarations et rapports sur l'escalade des hostilités en Ukraine.

Assemblée parlementaire de l'OTAN

Publication du rapport présidentiel annuel et ouverture des réunions annuelles de l'AP-OTAN à Bruxelles.
Déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie. (24/02/2022)
Déclaration du président de l'AP-OTAN sur la reconnaissance par la Russie de l'indépendance des soi-disant « Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk » .(21/02/2022)

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Déclaration du Président de l'APCE, Tiny Kox, sur la reconnaissance des prétendues 'républiques populaires' de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 25 février 2022

Avant-projets de loi approuvés :

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