La Chambre en ligne


Semaine du 14 au 18 février 2022

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 17 février 2022

Éloge funèbre

En début de séance plénière, la Chambre a rendu hommage à la mémoire de monsieur Jozef Belmans, membre honoraire de la Chambre des représéntants, qui est décédé le 5 février dernier.

Questions orales
  • Questions orales sur :
    • l'accord sur l'emploi
    • la décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la Hongrie et la Pologne
    • le manque de personnel dans le rail
    • les quotas INAMI
    • la sortie du nucléaire
    • les surprofits d'ENGIE
  • Voir compte rendu intégral de la séance plénière du jeudi après-midi.

Projets de loi et propositions

Interpellations et motions

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 14 au 18 février 2022

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Comités d'avis

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Auditions

  • Commission spéciale Congo (14/02)
    Audition sur « L'état des lieux des recommandations de la résolution de la Chambre relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique » (DOC54 2952/007) de : S.E. M. Stéphane Doppagne (Ambassadeur, Envoyé spécial de la Belgique pour la Région des Grands Lacs),
    Mmes Chiara Candaele et Delphine Lauwers (projet de recherche "Résolution-Métisses", Archives générales de l'État), M. Olivier Lendo, Mme Claudine Jadot et Mme Jacqui Goegebeur (Metis de Belgique asbl);
    M. François Milliex, M. François d'Adesky et M. Georges Kamanayo (ARM - association résolution métis), Mmes Chloé Falisse et Aude Longeval (SPF Justice). - Vidéo de l'audition

  • Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (16/02)
    Audition sur « Crédits hypothécaires: pratiques trompeuses lors de la demande de crédit, accessibilité pour les jeunes et offres combinées » de : M. Reinhard Steennot (UGent), Mme Sien Winters (KU Leuven), M. Jean Cattaruzza (Service de médiation des services financiers), Mme Anne Fily (Financité), MM. Yves Evenepoel et Simon November (Test Achats). - Vidéo de l'audition

  • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances (16/02)
    Audition sur « la vaccination obligatoire » de M. Pedro Facon, commissaire corona. - Vidéo de l'audition

Échanges de vues

  • Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (15/02)
    Echange de vues avec le secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments sur « Le plan pluriannuel d'investissement 2021-2026 de la Régie de bâtiments » - Vidéo de la réunion
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  • Réunion commune de la Commission des Relations extérieures et de la Commission de la Défense nationale (15/02)
    Echange de vues sur « La situation actuelle au Sahel/Mali » avec la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, la ministre de la Défense, et la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes Villes. - Vidéo de la réunion
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  • Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (16/02)
    Echange de vues avec le premier ministre sur « Le sommet Union européenne - Union africaine (17 et 18 février 2022) et le sommet sur le Pacte de stabilité (10 et 11 mars 2022) » - Vidéo de la réunion

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Documents récents

Rapports publiés récemment

  • Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes - rapport fait au nom de la commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (distribution le 16 février 2022)

Questions écrites

EUROPE

Rapports

  • Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement des 16 et 17 décembre 2021. Briefing. (rapport publié le 14 février 2022)
  • Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. (rapport publié le 15 février 2022)

Assemblée interparlementaire Benelux

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Assemblée parlementaire de l'OTAN

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CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 18 février 2022

Avant-projets de loi approuvés :

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La prochaine édition paraîtra le mardi 1er mars 2022.