Semaine du 10 au 16 janvier 2022
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 13 janvier 2022
Hommage
En début de séance plénière :
- communication du décès de David Maria Sassoli, président du Parlement européen.
- éloge funèbre en hommage à Jos Dupré, président honoraire de la Chambre, décédé le 2 décembre 2021. Présence de la famille du défunt
Questions orales
Projets de loi et propositions
Motions sur les interpellations
Demandes d'urgence
- Demande d'urgence de Ahmed Laaouej (PS) pour la proposition de loi confiant au Service fédéral des Pensions certaines missions en matière de pensions complémentaires des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales. - DOC 55K2421
- => L'urgence est adoptée.
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Unia/Myria - Désignation d'un membre suppléant néerlandophone de sexe féminin - Candidatures introduites. (p.85)
- Cour des comptes - Nomination d'un greffier néerlandophone - Candidatures introduites (p.86)
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du second suppléant du membre néerlandophone - Candidatures introduites (p.86)
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant francophone médecin - Appel à candidats (p.87)
- Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Nomination des membres (p.87)
- Commission fédérale de déontologie - Nomination des membres - Candidatures introduites (p.88)
- Comité P - Nomination des premiers et seconds membres suppléants francophones (p.88)
- Conseil disciplinaire de la CREG - Nomination du président suppléant et des greffiers (p.88)
- Autorité de protection des données - Application de l'article 45 de la loi APD (p.89)
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 14 janvier 2022
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Défense nationale
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Rapports d'échange de vues et d'audition
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Auditions
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Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (11/01) - Audition sur "La situation des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)" de M. Freddy Roosemont, directeur général de l'Office des étrangers; de M. Michael Kegels, directeur général, et Mme Hedwige De Biourge, responsable de la cellule MENA de Fedasil; de M. Philippe Pede, chef de service a.i. du Service des tutelles du SPF Justice; de M. Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant; et de Mme Caroline Vrijens, commissaire aux droits de l'enfant. - Vidéo de l'audition
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Commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique (12/01) - Audition sur le "Projet de loi modifiant les dispositions de l'ancien Code civil relatives aux ventes à des consommateurs" (DOC 55K2355/1) de Mme Sophie Heuskin, conseillère économie, UCM; de Mme Lynn Jonckheere, conseillère juridique, UNIZO; de M. Simon November, porte-parole, Test Achats; et de Mme Evelyne Terryn, professeure de droit commercial et économique, de droit des sociétés et de droit de la consommation, KULeuven. Vidéo de l'audition
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Échanges de vues
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Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (11/01) - Echange de vues avec M. Dirk Van den Bulck, Commissaire général aux réfugiés et apatrides sur le Rapport annuel 2020 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. (Continuation). - Vidéo de la réunion
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Autres activités
Les députés de la commission Énergie ont réalisé une visite de terrain au port d'Anvers sur le thème de la transition énergétique. Ils ont pu notamment rencontrer des représentants de l'autorité portuaire et des armateurs et des représentants du secteur pétrochimique basé dans le port. Ils ont également visité une station à hydrogène.
Cliquez sur la photo pour le reportage.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine passée.
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°071 - 06/12/2021)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi portant mise en oeuvre de certains aspects du règlement (UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (I). DOC 55K2399
=> déposé le 11 janvier 2022 - Projet de loi visant à mettre en oeuvre le règlement (UE) 2020/1503 du parlement européen et du conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 et à transposer la directive (UE) 2021/338 du parlement européen et du conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/ UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la covid-19 (II). - DOC 55K2400
=> déposé le 11 janvier 2022
OSCE
- Rapport de la 19e Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) - DOC 55K2422
c
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 14 janvier 2022
Avant-projet de loi approuvé :
- Règles sectorielles concernant le détachement de conducteurs dans le domaine du transport routier
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires - Deuxième lecture
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La prochaine édition paraîtra le mardi 25 janvier 2022.
