Semaine du 20 au 29 décembre 2021
PRÉSIDENCE
Discours de fin d'année
23 décembre 2021 - La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, dresse, dans son discours, le bilan de l'année écoulée et et esquisse les défis qui nous attendent en 2022.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 décembre 2021
VOIES ET MOYENS
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2022
- DOC 55K2291/1-6
- Discussion générale
- mardi 21/12: matin, après-midi, soir
- mercredi 22/12: matin
- Vote (mercredi 22 /12, vote n° 51)
BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES
- Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022
- DOC 55K2292/1-41
- Discussion générale
- mardi 21/12: matin, après-midi, soir
- mercredi 22/12: matin
- Vote (mercredi 22 /12, vote n° 104)
PROJET DE LOI-PROGRAMME
- Projet de loi-programme
- DOC 55K2349/1-20
- Discussion générale
- mardi 21/12: matin, après-midi, soir
- mercredi 22/12: matin
- jeudi 23/12: après-midi
- Vote (jeudi 23 /12, vote n° 30)
Projets de loi, propositions de loi et de résolution
Demandes d'urgence
- Demande d'urgence émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. DOC 55K2388
Questions orales
- Voir Compte rendu intégral de la séance plénière du jeudi 23 décembre 2021
Motions sur des interpellations
INSTITUTIONS BÉNÉFICIANT D'UNE DOTATION
- Budgets
Votes des comptes pour l'année 2020, ajustement du budget de l'exercice 2021 et des propositions budgétaires 2022 :- Chambre des représentants
- Dotations aux partis politiques
- Cour des comptes
- Cour constitutionnelle
- Conseil supérieur de la Justice
- Comité permanent de contrôle des services de police
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
- Collège des Médiateurs fédéraux
- Autorité de protection des données
- Commissions de nomination pour le notariat
- Commission MRD
- Organe de contrôle de l'information policière
- Commission fédérale de déontologie
- Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains
- Commission de Régulation de l´Électricité et du Gaz (CREG)
- Autres décisions
- Autorité de protection des données - Initier la procédure visée à l'article 45 de la loi du 3 décembre 2017 'portant création de l'Autorité de protection des données'.
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Remplacement d'un tiers des membres du conseil d'administration - Appel aux candidats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 20 au 24 décembre 2021
Commissions permanentes
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Justice
- Relations extérieures
- Santé et Égalité des chances
Commissions spéciales
Comités d'avis
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi supprimant le droit de vote aux élections communales pour les ressortissants non européens. (avis du Conseil d'État n° 69.775/VR du 30 novembre 2021)
- Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'interdire toute violence systématique entre les parents et leurs enfants.(avis du Conseil d'État n° 70.506/2 du 15 décembre 2021)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents récents
- Consultez les documents récents de la semaine passée (la semaine 51).
Questions écrites
- Découvrez les nouvelles questions écrites par département.
- Bulletin des questions et réponses écrites. (version la plus récente : n°070 - 25/11/2021)
EUROPE
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des Etats membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. - DOC 55K2388
- Proposition de résolution relative à l'État de droit et aux droits des femmes en Pologne et à la défense des fondements de l'Union européenne. - DOC 55K2314
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020. - DOC 55K2338
- Proposition de resolution visant à prendre des mesures concrètes pour protéger et renforcer la "zone de liberté" européenne pour les LGBTQI+. - DOC 55K2396
- Projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil. - DOC 55K2377
- Projet de loi portant exécution du Règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque. - DOC 55K2379
- Projet de loi portant transposition du Code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. - DOC 55K2256
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 23 décembre 2021
- Révision des règles de pêche fédérales et optimisation du Code belge de la navigation
- Assentiment à deux actes internationaux concernant les trains empruntant le tunnel sous la Manche
- Modification de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
- Réglementation des élections médicales
- Assurer les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion du combustible usé
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires
- Travail associatif : régime fiscal des rétributions des activités
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pri@lachambre.be
La prochaine newsletter
La prochaine édition paraîtra le mardi 18 janvier 2022.
