La Chambre en ligne


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Semaine du 6 au 10 décembre 2021

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 9 décembre 2021

Commémoration des victimes du crime de génocide
  • Le 9 décembre est la 'Journée internationale de commération des victimes du crime de génocide'. La séance plénière a été ouverte par l'allocution de Mme. Eliane Tillieux, Présidente de la Chambre. L'Assemblée a ensuite observé une minute de silence à la mémoire de toutes les victimes des génocides.

Questions orales

Projets de loi et propositions

Motions sur les interpellations

Demandes d'urgence
  • Demandes d'urgence du gouvernement
    • Demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions fiscales diverses - DOC 55K2351
      => L'urgence est adoptée.
    • Demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - DOC 55K2358
      => L'urgence est adoptée.
    • Demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à l'Accord amendant l'Accord relatif à la fourniture et à l'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé le 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles le 17 décembre 2020. - DOC55K2359
      => L'urgence est adoptée.
  • Demande d'urgence des députés
    • Demande d'urgence de Melissa Depraetere (Vooruit) pour la proposition de loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation - DOC 55K2374
      => L'urgence est adoptée.
    • Demande d'urgence de Jean-Marc Delizée (PS) pour la proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. - DOC 55K2376
      => L'urgence est adoptée.

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains : résultat du scrutin de la nomination des membres suppléants du Conseil d'administration - DOC 55K2329

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 6 au 10 décembre 2021

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Groupes de travail

Rapports d'échange de vues et d'audition

  • Auditions

    • Commission spéciale Congo - Consultations des diasporas (sessions d'écoute) de Mme Suzanne Monkasa, Plateforme des Femmes de la Diaspora Congolaise de Belgique, et Mme Tracy Tansia, 11.11.11. Vidéo de l'audition

    • Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat - Audition sur le budget et la note de politique générale de la CREG pour l'année 2022, de M. Koen Locquet, directeur administratif et président f.f. du Comité de direction de la CREG; M. Andreas Tirez, directeur Fonctionnement technique des marchés de la CREG; M. Laurent Jacquet, directeur Contrôle Prix et Comptes de la CREG. Vidéo de l'audition

    • Commission de la Santé et de l'Égalité des chances - Débat d'actualité consacré à COVID-19 : M. Steven Van Gucht, virologue chez Sciensano et professeur invité à l'UGent, fait une présentation de la situation liée au variant Omicron. Vidéo de l'audition.

  • Échanges de vue

    • Commission de l'lntérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives - Echange de vues avec M. Dirk Van den Bulck, Commissaire général aux réfugiés et apatrides, sur le rapport annuel 2020 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides. (vidéo de la réunion)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Budgets et notes de politique générale 2022

  • Tous les documents en un coup d'oeil ici (dernière modification le 29 novembre 2021)
  • Rapports des commissions (dernière modification le 13 décembre 2021)

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques. (DOC 55K22256) => amendements

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 10 décembre 2021

Avant-projets de loi approuvés :

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