La Chambre en ligne


Info  |  Contenu  |  Archives  |  Inscription

Semaine du 29 novembre au 3 décembre 2021

PRÉSIDENCE

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 2 décembre 2021

Questions orales

Projets de loi et propositions

Autres points à l'agenda

Rubans rouges

  • À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, les députées et députés affichaient leur solidarité avec les 38 millions de personnes qui vivent avec le VIH ou le sida, en portant le ruban rouge distribué par les « Les Parlementaires pour l'Agenda 2030 » et Sensoa.

Institutions bénéficiant d'une dotation
  • Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains : nomination des membres suppléants du Conseil d'administration - DOC 55K2329

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 29 novembre au 3 décembre 2021

Commissions permanentes

Commissions spéciales

Rapports d'échange de vues et d'audition
  • Commission spéciale Congo - Auditions du 29 novembre 2021 : Diaspora. Exposé introductif par madame An Michels, Team Leader Psychosocial Support Unit, Victims and Witnesses Section, Cour Pénale Internationale. Vidéo de l'audition
  • Commission Évaluation des réformes de l'État - Auditions du 29 novembre 2021 sur les thèmes énergie, environnement et climat du Prof. Dr. Damien Ernst, professeur à la Faculté des Sciences appliquées, et chercheur au sein de l'Unité de recherches Montefiore Institute of Electrical and Engineering and Computer Science; du Prof. Dr. Delphine Misonne, directrice du centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) à l'université Saint-Louis; et du Prof. Dr. Frederik Vandendriessche, professeur, Département Droit européen, droit public et droit international, Section Droit administratif et droit de l'énergie, UGent. Vidéo de l'audition

Consultation d'organes d'avis
  • Commission de la Comptabilité - Exposé des présidents et/ou représentants des institutions suivantes relatifs aux comptes de l'année 2020, aux ajustements du budget 2021 et aux propositions budgétaires 2022 : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la Justice, le Comité permanent de contrôle des services de police, le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité, le Collège des médiateurs fédéraux, les Commissions de nomination pour le notariat, l'Autorité de protection des données, l'Organe de contrôle de l'information policière, la Commission BIM, la Commission fédérale de déontologie, le Conseil central de surveillance pénitentiaire, l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.
  • Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 - Commentaires et observations de la Cour des comptes. - DOC 55K2291

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Documents récents

Questions écrites

EUROPE

Transposition de directives européennes - documents parlementaires
  • Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans. (DOC K552025)
    => Texte adopté en séance plenière
  • Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 2021 modifiant la loi du 15 juillet 2016 portant exécution du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs et portant des dispositions relatives aux prêts octroyés aux organisateurs de voyages et destinés à procéder aux remboursements des bons à valoir émis conformément à l'arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés. (DOC 55K2339)
    => Texte adopté en séance plenière
  • Projet de loi portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020. (DOC 55K2338)
  • Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (DOC 55K2190)
    => texte adopté par la commission de l'énergie, de l'environnement et du climat.
  • Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux après le Sommet social de Porto. Rapport (DOC 55K2280)

ÉVÉNEMENTS

Présentation de l'étude 'Une démocratie sans électeurs ?'

  • Le mardi 30 novembre, le Centre d'étude de la vie politique de l'ULB, le département des sciences politiques (Vakgroep Politieke Wetenschappen) de la VUB, et Belgian Mobile ID (itsme) ont présenté les résultats de leur étude conjointe sur l'absentéisme lors des élections : "Une démocratie sans électeurs?" La préface était signée par la présidente de la Chambre, Eliane Tillieux. Ensuite, des différents intervenants (Jean-Benoît Pilet - ULB, Dave Sinardet - VUB, Sylvia Erzeel - VUB, Didier Caluwaerts - VUB et Stéphanie De Bruyne - Belgian Mobile ID) ont présenté les résultats. Pour télécharger le rapport complet, cliquez ici.

AVIS DE DÉCÈS

  • 2 décembre 2021: décès de M. Jozef Dupré, membre honoraire de la Chambre des représentants où il siégea pour le CVP de 1974 à 1996 (circonscription électorale de Turnhout). En 1995, il était également le président de la Chambre. Son portrait est exposé dans la galerie d'honneur près de l'escalier d'honneur de l'hémicycle.

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du vendredi 3 décembre 2021

Vous souhaitez vous désinscrire ?