Semaine du 15 au 19 novembre 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 18 novembre 2021
Questions orales
Projets de loi et propositions
Autres points à l'agenda
- Scrutin: désignation du vice-président du Bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination des membres suppléants du Conseil d'administration
- Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité en vue d'ouvrir la porte à des formes nouvelles et innovantes de production d'électricité nucléaire - DOC 55K2327
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 16 au 19 novembre 2021
Commissions permanentes
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Evironnement et Climat
- Justice
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Relations extérieures
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Économie, Protection des Consommateurs et Agenda numérique
- Défense nationale
- Constitution et Renouveau Institutionnel
Commissions spéciales
Groupes de travail
Rapports d'échange de vues et d'audition
- Le statut d'artiste. Auditions du 20 janvier 2021 - rapport de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en vue de protéger les agents contre les augmentations unilatérales des frais par le commettant - avis du Conseil d'État n° 70.261/1 & n° 70.262/1 du 9 novembre 2021
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les contrats d'agence commerciale en vue de prémunir les agents commerciaux contre l'augmentation unilatérale des frais ou leur imposition par le commettant - avis du Conseil d'État n° 70.261/1 & n° 70.262/1 du 9 novembre 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Budgets et notes de politique générale 2022
- Tous les documents en un coup d'oeil ici
Liens
ÉVÉNEMENTS
15 novembre 2021 - Fête du Roi

- Le Parlement fédéral a accueilli Leurs Majestés le roi Albert et la reine Paola sous le thème "100 ans de femmes en politique (belge)". De Marie Janson, première femme sénatrice, Lucie Dejardin, première femme députée à la Chambre, jusqu'à aujourd'hui... l'occasion pour les présidentes de la Chambre Éliane Tillieux et du Sénat Stephanie D'Hose et pour notre premier ministre Alexander De Croo de souligner l'engagement profond des femmes en politique. Discours de notre présidente.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 19 novembre 2021
- Réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire
- Modification des lois relatives aux marchés publics et aux contrats de concession
- Covid-19 : mesures de soutien temporaires dans le secteur agricole des fruits à chair ferme
- Dispositions diverses en matière d'énergie
- Implémentation de la Convention HNS 2010
- Covid-19 : soutien au personnel des soins de santé et aux hôpitaux
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pri@lachambre.be