Interpellations jointes à la ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique de Vanessa Matz (cdH) sur "le suivi du rapport d'analyse de la gestion des voies hydrauliques" (n° 186) et
de Yngvild Ingels (N-VA) sur "le rapport indépendant sur la gestion des inondations la semaine du 12 juillet 2021" (n° 189) - voir compte rendu intégral
deux motions ont été déposées:
une motion de recommandation par Vanessa Matz
une motion pure simple par Maggie De Block (Open Vld), Melissa Depraetere (Vooruit), Ahmed Laaouej (PS), Benoït Piedboeuf (MR), Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen) et Servais Verherstraeten (CD&V)
vote nominatif: la motion pure et simple a été adoptée par 75 voix contre 55 et 0 abstention (vote nominatif n° 1 - détail)
Autres points à l'agenda
Demandes d'urgence émanant du gouvernement:
demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale - DOC 55K2247
demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi modifiant les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 - DOC 55K2251
demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques - DOC 55K2256
demande d'urgence lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques - DOC 55K2257
Commissions, Comités d'avis et délégations aux Assemblées internationales - compositions
Institutions bénéficiant d'une dotation - Comité permanent R
Rapport d'activités 2020 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - DOC 55K2209
Consultation d'organes d'avis
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue de supprimer la réduction sur les amortissements de capital pour l'habitation non propre - avis de la Cour des comptes
Conférence européenne des Président.e.s de Parlements - Athènes
20 et 21 octobre 2021: la Présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, et la Présidente du Sénat, Mme Stéphanie D'Hose, ont participé à Athènes à la Conférence européenne des Président.e.s de Parlement, organisée par le Parlement hellénique et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe photo. Les trois thèmes de la conférence étaient:
Les démocraties face à la crise de santé publique de la covid-19 : partage d'expériences, la voie à suivre;
'#EnvironnementUnDroit': les parlements nationaux et le droit à un environnement sain et durable;
L'avenir commun de toutes les citoyennes et de tous les citoyens européen·n·e·s.
Conférence sur l'Avenir de l'Europe
23 et 24 octobre 2021: La Chambre a participé ce weekend à la Conférence sur l'Avenir de l'Europe, ce projet de l'Union européenne pour donner la parole aux citoyennes et citoyens des États membres. À quoi doit ressembler l'Europe en 2050 ? Qu'en est-il de la participation des citoyens ? Comment transmettre nos idées et se faire entendre ? 50 personnes ont participé à la Chambre au premier des trois weekends de débats citoyens organisés par le SPF Affaires étrangères. L'objectif final est d'aboutir à des recommandations qui seront transmises au Parlement européen. photo
Rapports
Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de Défense (PSDC) de l'Union européenne, Ljubljana (Slovénie). Vidéoconférence du 9 septembre 2021 - rapport de la commission des Relations extérieures
Transposition de directives européennes - documents parlementaires
Projet de loi modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse en vue d'assurer la transposition de la Directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties , et modifiant par ailleurs la loi du 11 mars 2018 relative au statut et au contrôle des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, et à l'activité d'émission de monnaie électronique, et à l'accès aux systèmes de paiement - DOC 55K2224
Projet de loi transposant la directive 2019/633/UE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire et modifiant le Code de droit économique - DOC 55K2177
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