Semaine du 4 au 8 octobre 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
jeudi 7 octobre 2021
Questions orales
Projet de loi - discussion et vote
- Projet de loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2020 - DOC 55K2115
- discussion générale
- vote nominatif: le projet de loi a été adopté par 82 voix contre 30 et 23 abstentions (vote n° 5 - détail)
Institutions bénéficiant d'une donation - ajustement budgétaire 2021 - discussion et vote
- Comité permanent de contrôle des services de police. Ajustement budgétaire 2021 - DOC 55K2205
- discussion générale
- vote nominatif: le projet de loi a été adopté par 129 voix contre 2 et 2 abstentions (vote n° 4 - détail)
Motions sur les interpellations
Autres points à l'agenda
- Présentation d'un juge d'expression française à la Cour constitutionnelle - DOC 55K2203
- Assemblée réunie de la Commission communautaire commune - Constitution
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration et la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, concernant l'organisation du Conseil du Contentieux des étrangers - DOC 55K2228
- Demande d'urgence de Raoul Hedebouw (PVDA-PTB) sur la proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur le gaz - DOC 55K2231 et sur la proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur l'électricité - DOC 555K2232
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 4 au 8 octobre 2021
- Santé
- Intérieur
- Climat
- Justice
- Pétitions
- Partis politiques
- Intérieur + Santé
- Mobilité
- Relations extérieures
- Affaires sociales
- Économie
- Défense nationale
- Finances et Budget
- Comité permanent P et R
Propositions de loi
- Proposition de modification de l'article 23 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la convocation des commissions - DOC 55K2243001
Rapports d'échange de vues et d'audition
- L'Examen périodique universel de la Belgique. Audition - rapport de la commission des Relations extérieures
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la forme de l'introduction des demandes dans la procédure civile - avis du Conseil d'Etat n° 69.865/2 du 20 septembre 2021
- Proposition de loi interprétative de l'article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - avis du Conseil d'Etat n° 69.790/1 du 29 septembre 2021 - avis du Conseil n° 69.791/1 du 29 septembre 2021
- Proposition de loi favorisant le travail faisable et le droit au repos en fin de carrière - avis de la Cour des comptes du 29 septembre 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Projets de loi et rapports
- 29ème session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Vienne, 30 juin - 6 juillet 2021) - rapport de la délégation belge de l'AP OSCE
- Le rapport 2020 de la Commission européenne sur l'État de droit - rapport du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du vendredi 8 octobre 2021
- Transposition de deux directives européennes en matière de TVA
- Mise en oeuvre du règlement européen concernant le crowdfunding
- Assentiment à l'Accord entre la Belgique et l'Italie concernant l'échange et la protection mutuelle des informations classifiées
- Assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de Maastricht
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