La Chambre en ligne

Semaine du 5 au 11 juillet 2021

PRÉSIDENCE

• Activités de la Présidente

SÉANCE PLÉNIÈRE

jeudi 8 juillet 2021

Questions orales

• voir compte rendu intégral

Propositions et projet de loi

• tableau synthétique des votes

Motions sur les interpellations

• tableau synthétique des votes

Autres points à l'agenda

• Nominations - Procédure:
  • Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre effectif néerlandophone - membre du Bureau
  • Institut fédéral pour la protection de la promotion des droits humains - Nomination d'un membre effectif néerlandophone du Conseil d'administration
• Demandes d'urgence émanant du gouvernement:
  • une première demande lors du dépôt du projet de loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif - DOC 55K2094
  • une seconde demande lors du dépôt du projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé - DOC 55K2097

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 5 au 9 juillet 2021

• Défense nationale
• Police et Renseignements
• Economie
• Comptabilité
• Intérieur
• Santé
• Questions européennes
• Finances et Budget
• Climat
• Justice
• Sécurité nucléaire
• Questions scientifiques et technologiques
• Mobilité
• Relations extérieures
• Constitution
• Commission spéciale COVID-19

Rapports d'échange de vues et d'audition

• L'avant-projet de Plan fédéral de développement durable. Auditions - rapport de la commission de l'Energie, de l'Environnement et du Climat
• La sécurité juridique des décisions anticipées en matière fiscale. Audition - rapport de la commission des Finances et du Budget

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• du 3 au 9 juillet 2021

PUBLICATIONS

Rapports

• Rapport de progrès 2020-2021 de la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, relatif à la politique commerciale - DOC 55K2016

Liens

• Documents récents

EUROPE

Rapports

• LXVe COSAC. Visioconférence (31 mai - 1er juin 2021) - rapport du comité d'avis chargé de Questions européennes
• Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 24 et 25 juin 2021. Briefing (réunion du 16 juin 2021) - rapport du comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
• L'Eurogroupe et le conseil Ecofin du 16 avril 2021. Echange de vues - rapport de la commission des Finances et du Budget

CONSEIL DES MINISTRES

vendredi 9 juillet 2021

• Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
• Finances : transposition partielle de la directive européenne Covered bonds
• Assentiment au Protocole d'application entre le Benelux et l'Ukraine sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
• Assentiment au Protocole entre le Benelux et l'Arménie sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
• Assentiment à la Convention de coopération entre la Belgique et le Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé
• Modification de la loi sur la sécurité privée en matière de coups et blessures involontaires lors d'un accident de la circulation
• Dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
• Intermédiation dans le secteur financier et des assurances

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