Semaine du 21 au 25 juin 2021
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Mercredi 23 juin 2021
Projets de loi et propositions: discussion
Jeudi 24 juin 2021
Budgets
Questions orales
Motions sur des interpellations
Projets de loi et propositions: votes
Autres points à l'agenda
- Eloge funèbre - M. Marc Goblet, membre de la Chambre (décédé le 16 juin 2021) - discours de la présidente de la Chambre - discours du vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
- Nominations - procédure
- Demandes d'urgence
- demande d'urgence de Maggie De Block (Open Vld) pour la proposition de loi portant des dispositions urgentes en matière de justice - DOC 55K2084
- demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - DOC 55K2070
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 21 au 25 juin 2021
- Emancipation sociale
- Economie
- Intérieur
- Questions européennes
- Finances et Budget
- Santé
- Justice
- Affaires sociales
- Questions scientifiques et technologiques
- Police et Renseignements
- Climat
- Mobilité
- Défense nationale
- Commission spéciale COVID-19
Rapports d'échange de vues et d'audition
- Le plan d'action pour la police aéronautique (LPA) de Gosselies. Audition - rapport de la comission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives
Consultation d'organes d'avis
- Proposition de loi visant à modifier l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés - avis du Conseil d'Etat n° 69.371/1 du 8 juin 2021
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin de supprimer la dégressivité des allocations de chômage durant le repos de maternité des femmes enceintes - avis du Conseil d'Etat n° 69.373/1 du 8 juin 2021
- Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne - avis du Conseil d'Etat n° 69.340/3 du 3 juin 2021
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition d'une directive européenne
- Projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés - DOC 55K2047
Rapports
- Réunion extraordinaire du Conseil européen des chefs d'état et de gouvernement des 24 et 25 mai 2021
- Briefing (réunion du 19 mai 2021) - rapport du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
- Débriefing (réunion du 26 mai 2021) - rapport du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Projets de loi
- Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations - DOC 55K2037
CONSEIL DES MINISTRES
jeudi 24 juin 2021
- Régime fiscal des tabacs manufacturés (mesures antiforestalling)
- Modification des lois anti-discriminations et de la loi bien-être en ce qui concerne la protection des victimes de discrimination
- Implémentation d'un règlement européen entourant la chaîne d'approvisionnement de métaux provenant de zones de conflits ou à haut risque
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