La Chambre en ligne

Attitude du secteur des assurances à l'égard des consommateurs et des indépendants et PME, notamment des secteurs les plus touchés, lors de la pandémie de COVID-19. Audition - rapport de la commission de l'Economie, de la Protection des Consommateurs et de l'Agenda numérique (réunion du 17 mars 2021).

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le délai de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers pour les étrangers séjournant dans les centres de rapatriement - avis du Conseil d'Etat n° 68.979/4 du 28 avril 2021.
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'enregistrement audiovisuel des auditions - avis du Conseil supérieur de la Justice du 3 mai 2021.

Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement du 25 mars 2021
- Briefing (réunion du 24 mars 2021) - rapport du comité d'avis chargé de questions européennes
- Débriefing (réunion du 29 mars 2021) - rapport du comité d'avis chargé de questions europénnes