La Chambre en ligne

Du 15 au 26 février 2021

PRÉSIDENTE

Activités de la Présidence

SÉANCE PLÉNIÈRE

Jeudi 25 février 2021

Eloge funèbre

M. Luc Dhoore (04.12.1928 - 10.02.2021), vice-président honoraire de la Chambre des représentants, ancien ministre - discours de Mme Eliane Tillieux, présidente - discours de M. Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude

APRÈS-MIDI

Questions orales

Voir Compte rendu intégral

Motions sur des interpellations

Votes

Autres points à l'agenda

Renvoi à la commission des Relations extérieures de la proposition de résolution visant à actualiser certains accords de coopération concernant la participation et la représentation aux forums européens, internationaux ou bilatéraux - DOC. 55K1666
Demande d'urgence émanant du gouvernement lors du dépôt du projet de loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2014/335/UE, Euratom - DOC. 55K1792
Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi visant à postposer l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins - DOC. 55K1796
Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé - DOC. 55K1800
Demande d'urgence de Sophie Rohonyi (DéFi) pour la proposition de résolution visant la mise en place d'une Conférence interministérielle Jeunesse chargée d'élaborer un plan de soutien aux jeunes touchés par la crise du COVID-19 - DOC. 55K1810
Demande d'urgence de Raoul Hedebouw (PVDA-PTB) pour la proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - DOC. 55K1812
Demande d'urgence de Peter De Roover (N-VA) pour la proposition de loi constatant l'existence d'une situation de crise - DOC. 55K1814

Institutions bénéficiant d'une dotation

Commission fédérale de déontologie - Nomination des membres - Appel aux candidats (voir compte rendu intégral)
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie - Présentation des membres -Candidatures introduites (voir compte rendu intétral)

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 15 au 26 février 2021

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Discussion du rapport d'audit de la Cour des Comptes sur les organismes du secteur nucléaire de l'État: maîtrise des risques de gouvernance. Audition et échange de vues - rapport au nom de la sous-commission Cour des Comptes (réunion du 5 janvier 2021)
La politique de sécurité nucléaire fédérale: questions d'actualité. Echange de vues - rapport au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion du 19 janvier 2021)
Suivi du plan de sauvetage de Brussels Airlines. Audition - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 27 janvier 2021)
Le suivi du système de garantie bancaire. Audition - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 12 janvier 2021)
La politique Belge de lutte contre la faim. Audition - rapport du groupe de travail Sécurité alimentaire (réunion du 14 octobre 2020)

Consultation d'organes d'avis

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de permettre l'indemnisation des travailleurs indépendants en incapacité de courte durée. Avis de la Cour des comptes.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Avis de la Cour des comptes.
Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue d'instaurer un certificat d'aptitude au travail et de faciliter la reprise rapide du travail par les travailleurs malades. Avis de la Cour des comptes. Avis du Conseil d'Etat n° 68.676/3 du 15 février 2021.
Proposition de loi visant à supprimer la période de carence pour les indépendants. Avis du Conseil d'Etat n° 68.680/2 du 15 février 2021. Avis de la Cour des Comptes.
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne la durée des conditions imposées en cas de libération sous conditions. Avis du Conseil d'Etat n° 68.363/1 du 12 février 2021.
Proposition de loi favorisant la prise effective du congé de naissance par les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée. Avis du Conseil d'Etat n° 68.677/3 du 15 février 2021.
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne l'acquisition de la nationalité belge. Avis du Conseil d'Etat n° 68.678/2 du 8 février 2021.
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de préciser la notion de "charge déraisonnable pour le système d'aide sociale" figurant dans la loi sur les étrangers. Avis du Conseil d'Etat n° 68.678/2 du 10 fevrier 2021.
Proposition de loi instaurant la gratuité des consultations chez le médecin généraliste. Avis du Conseil d'Etat n° 68.143/2 du 17 février 2021.

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

15 au 26 février 2021

PUBLICATIONS

Liens

Documents récents

EUROPE

Commission européenne

23 février 2021: M. Michel Barnier, conseiller spécial de la présidente de la Commission européenne, Chef de la négociation avec le Royaume-Uni, a été reçu en comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 26 février 2021

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