Semaine du 8 au 12 février 2021
PRÉSIDENTE
SÉANCE PLÉNIÈRE
Jeudi 11 février 2021
APRÈS-MIDI
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Demande d'urgence du gouvernement lors du dépôt du projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021 1773/1 - DOC. 55K1773
- Demande d'urgence de Monsieur Marco Van Hees (PVDA-PTB) pour la proposition de résolution relative aux retards et au surcoût considérables des travaux de rénovation de la gare de Mons - DOC. 55K1771
- Demande d'urgence de Madame Vanessa Matz (cdH) pour la proposition de loi visant à incriminer l'inceste en tant que tel dans le Code pénal - DOC. 55K1778
Institutions bénéficiant d'une dotation
- Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) - Nomination d'un membre suppléant - Appel aux candidats (voir compte rendu intégral)
- Autorité de protection des données - Centre de connaissances - Remplacement d'un membre francophone et d'un membre néerlandophone - Appel aux candidats (voir compte rendu intégral)
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 8 au 12 février 2021
- Santé et Égalité des chances
- Énergie, Environnement et Climat
- Finances et Budget
- Affaires sociales, Emploi et Pensions
- Mobilité, Entreprises publiques et Institutions fédérales
- Questions scientifiques et technologiques
- Partis politiques
- Intérieur, Sécurité, Migration et Matières administratives
- Relations extérieures
- Suivi des missions à l'étranger
- Économie, Protection des consommateurs et Agenda numérique
- Justice
- Défense nationale
- Constitution et Renouveau institutionnel
- "COVID-19"
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Commission européenne
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2021. Rapport fait au nom de Comité fédéral pour les Questions européennes par Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre, présidente du Comité d'avis fédéral.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 12 février 2021
- Santé publique : proportionnalité avant l'adoption d'une réglementation - deuxième lecture
- Réseautage clinique entre hôpitaux - deuxième lecture
- Modification de la convention entre la Belgique et l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
- Avenant à la convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matières d'impôts
- COVID-19 : droit à un congé de vaccination rémunéré pour les travailleurs salariés
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pri@lachambre.be
