Semaine du 23 au 27 novembre 2020
PRÉSIDENCE
Allemagne
24 novembre 2020 : La présidente de la Chambre, Mme Eliane Tillieux, a rencontré M. Martin Kotthaus, ambassadeur d'Allemagne.
SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 19 novembre 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Énergie nucléaire - politique énergétique - politique nucléaire - déclassement de centrale - centrale nucléaire
- Droit d'enregistrement - droit fiscal - évasion fiscale - notaire - Pays-Bas - propriété mobilière
- Droit d'enregistrement - droit fiscal - évasion fiscale - notaire - propriété mobilière
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- UNIA/MYRIA - Désignation des membres effectifs des conseils d'administration - résultat du scrutin
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 23 au 27 novembre 2020
- Économie
- Comptabilité
- Santé et Égalité des Chances
- Affaires sociales
- Mobilité
- Finances et Budget
- Énergie
- Justice
- Intérieur
- Naturalisations
- Relations extérieures
- Achats militaires
- Défense nationale
- Constitution
- Commission spéciale COVID-19
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Rapport d'audit de l'inspection des finances sur les développements budgétaires du projet de regroupement d'un grand nombre de services de la police fédérale dans le centre-ville de Bruxelles. Audition - rapport fait au nom de la commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales (réunion du 26 novembre 2020)
- La lutte contre les conséquences économiques de la pandémie du coronavirus. Audition - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 27 novembre 2020)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement (avis du Conseil d'État n° 68.144/4 du 16 novembre 2020)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse (avis du Conseil d'État n° 67.806/AV du 9 novembre 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale (avis du Conseil d'État n° 65.057/AV du 12 novembre 2020)
- Proposition de loi modifiant diverses lois sur la navigation en vue d'optimiser la politique de respect des dispositions légales dans le domaine de la navigation (avis du Conseil d'État n° 68.196/4 du 23 novembre 2020)
Avis de la Cour des Comptes
- Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi assurant un niveau de protection sociale au moins égal au montant du niveau du seuil de risque de pauvreté (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des prestations pour les ménages au niveau du seuil de pauvreté européen (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant des allocations pour isolés au niveau du seuil de pauvreté européen (avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
Institutions collatérales
- Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 (observations de la Cour des Comptes)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 27 novembre2020
- Finances : modifications techniques à divers Codes - Deuxième lecture
- Covid-19 : système tarifaire de l'aéroport de Bruxelles-National
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice
- Fiscalité familiale et suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale
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