Semaine du 26 au 30 octobre 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 29 octobre 2020
Après-midi
Attentat à Nice
- Discours de Mme Eliane Tillieux, présidente de la Chambre - discours de M. Alexander De Croo, premier ministre
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Congé de maladie - incapacité de travail - profession indépendante - sécurité sociale
- Douzième provisoire - budget - budget de l'état
- Règlement de la Chambre - Comité de gouvernance
- Comptabilité - financement des partis - financement électoral - parti politique
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'amendements en commission
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du second suppléant d'un membre effectif néerlandophone
- Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données - Nomination d'un membre francophone féminin
Soir
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du second suppléant - résultat du scrutin
- Centre de connaissances de l'Autorité de protection des données - Nomination d'un membre francophone féminin - Résultat du scrutin
- Nominations - Procédure : UNIA/MYRIA - Désignation des membres effectifs des conseils d'administration
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 26 au 30 octobre 2020
- Finances
- Santé et Égalité des Chances
- Énergie
- Justice
- Affaires sociales
- Émancipation sociale
- Économie
- Relations extérieures et Défense
- Intérieur
- Affaires européennes
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Évolution de la dette publique Belge depuis le début de la pandémie du coronavirus - État des lieux et perspectives - Audition de MM. Jean Deboutte, président du comité exécutif de l'Agence de la Dette, et Maric Post, directeur Trésorerie et Marchés des capitaux auprès de l'Agence de la Dette - rapport fait au nom de la commission Finances et Budget (réunion du 29 septembre 2020)
- Rapport annuel 2020 de l'Évaluatrice spéciale de la Coopération belge au Développement - Échange de vues - rapport fait au nom de la commission Relations extérieures (réunion du 27 mai 2020)
- La mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité pour le marché de l'électricité: état des lieux - Audition - rapport fait au nom de la commission Énergie, Environnement et Climat (réunion du 14 octobre 2020)
- War Heritage Institute - Audition - rapport fait au nom de la commission Défense nationale (réunion du 7 octobre 2020)
- Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de Sécurité commune (PESC) et sur la Politique de Securité et de Défense (PSDC) de l'Union européenne - Berlin, 4 septembre 2020 - rapport fait au nom des commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de limiter l'émission de référence-CO2 (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires (avis du Conseil d'État n° 68.088/4 du 26 octobre 2020)
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées (avis du Conseil d'État n° 68.090/1 et 68.091/1 du 28 octobre 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Documents parlementaires
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 30 octobre 2020
- Brexit : modification de la loi d'avril 2019 et communication publique par le gouvernement fédéral
- Brexit : droits de séjour et documents de séjour des bénéficiaires de l'accord
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