La Chambre en ligne

Période du 22 juillet au 11 septembre 2020

PRÉSIDENCE

Turquie

8 septembre 2020 : Leprésident de la Chambre, M. Patrick Dewael, a rencontré M. Hasan Ulusoy, ambassadeur de Turquie.

COMMISSIONS

Aperçu des activités 22 juillet au 11 septembre 2020

Rapports d'échanges de vues et d'auditions

Belfius: situation actuelle et défis pour l'avenir - Audition de M. Marc Raisière (CEO Belfius) et M. Jozef Clijsters (président du conseil d'administration de Belfius) - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 23 juin 2020)
Plan de sauvetage Brussels Airlines - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 23 juillet 2020)
L'organisation, le suivi et les résultats des programmes de déradicalisation, de désengagement et de réinsertion mis en place dans les établissements pénitentiaires belges - Auditions - rapport fait au nom de la commission de la Justice (réunion du 23 juin 2020)
La situation budgétaire suite à la pandémie du COVID-19 - Échange de vue - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 9 juin 2020)

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

Proposition de loi contenant le Code de procédure pénale (avis de l'Autorité de protection des données n° 77/2020 du 24 août 2020)
Proposition de loi portant le livre 2, titre 3,"Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil (avis de l'Autorité de protection des données n° 73/2020 du 24 août 2020)
Proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.782/1 du 25 août 2020)
Proposition de loi augmentant les indemnités de chômage temporaire liées au COVID-19 (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'enfant handicapé dans le cadre de la majoration de la quotité exemptée d'impôt (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial (avis du Conseil d'État n° 67.731/2 du 24 août 2020)
Proposition de loi interdisant l'exploitation des kangourous à des fins de commercialisation, de production commerciale et de fabrication (avis du Conseil d'État n° 67.713/1 du 14 août 2020)
Proposition de loi visant à imposer les plus-values financières (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi visant à interdire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (avis du Conseil d'État n° 67.651/1/V du 31 juillet 2020)
Proposition de loi relative à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des ambulanciers volontaires (avis du Conseil d'État n° 67.701/1/V du 5 août 2020)
Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital (avis de la Cour des Comptes)
Proposition de loi visant à créer une "allocation de redéploiement" pour les indépendants en difficultés dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.699/1/V du 5 août 2020)
Proposition de loi visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.700/1/V du 11 août 2020)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

20 juillet au 11 septembre 2020

PUBLICATIONS

Documents parlementaires

Documents récents

EUROPE

Rapports

Conseil européen extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020 - Briefing (réunion du 14 juillet 2020) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 24 juillet 2020

ONSS : délais de paiements pour les cotisations dues pour le 3e et le 4e trimestre 2020

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