Semaine du 13 au 17 juillet 2020
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 15 juillet 2020 après-midi
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Pauvreté - procédure judiciaire - aide judiciaire - accès à la justice
- Maladie infectieuse - prévention des maladies - procédure judiciaire - santé publique
- Coopération internationale - aide au développement - code de conduite - violence sexuelle
Autres points à l'agenda
- Dépôt des motions
- Renvoi d'amendements en commission
- Demandes d'avis au Conseil d'État
- Dépôt d'une motion
- Renvoi d'amendements en commission
Mercredi 15 juillet 2020 soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Lutte contre le crime - monnaie fiduciaire - terrorisme - blanchiment d'argent
- Aéroport - maladie infectieuse - relance économique - transport aérien
- Crédit - aide aux entreprises - garantie - maladie infectieuse - petites et moyennes entreprises
- Aide aux entreprises - aide communautaire - garantie - institution financière - maladie infectieuse - mécanisme de soutien - Union européenne - chômage
- Douzième provisoire - impôt - budget de l'état
- Douzième provisoire - impôt - budget de l'état
- Police - statut du personnel - traitement des données - cadre administratif
- Équipement sportif - loisir - police - sécurité publique - parc de loisirs - sécurité et gardiennage
- Contraception - jeune - médicament - sécurité sociale - pharmacie
- Contraception - jeune - médicament - sécurité sociale - pharmacie
- Migration - migration familiale - politique migratoire - droit de séjour - admission des étrangers - directive CE
- Énergie électrique - politique énergétique - production d'énergie - sécurité d'approvisionnement - capacité de production
- Contrôle parlementaire - énergie douce - énergie nucléaire - politique énergétique - centrale nucléaire
- Distribution d'énergie - entreprise étrangère - amende - politique énergétique
- Contrôle aérien - circulation aérienne - aviation militaire - avion - norme de qualité - sécurité aérienne
- Financement - impôt - contrôle technique - sécurité routière - répartition des compétences
- Politique économique - relance économique - chèque - document électronique
- Maladie infectieuse - sante publique - mission d'enquête
Autres points à l'agenda
Jeudi 16 juillet 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination d'un membre effectif francophone (1092/1) - résultat du troisième scrutin
- Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles - Désignation du président, du président suppléant ainsi que des membres suppléants dont les candidatures ont été directement introduites à la Chambre (1387/2) - résultat des scrutins
- Centre fédéral d'expertise des soins de santé - Désignation d'un membre du conseil d'administration (1431/1) - résultat du scrutin
- Nomination du médiateur fédéral francophone - Audition
- Médiateurs fédéraux - Titre honorifique
- Retrait d'une demande d'urgence
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
- Allocution du président
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 13 au 17 juillet 2020
- Comités P&R
- COVID-19
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Économie
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des Chances
- Justice
- Affaires sociales
- Constitution et Renouveau de la Société
- Mobilité
- Intérieur
- Questions scientifiques et technologiques
- Questions européennes
- Suivi des missions à l'étranger
- Énergie
- Commission spéciale Congo
- Commission spéciale COVID-19
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour les élections des Chambres législatives fédérales du 26 mai 2019 - rapport fait au nom de la commission de Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (réunions des 21 janvier, 4 mars et 21 avril 2020)
- Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 26 mai 2019 - rapport fait au nom de la commission de Contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques (réunions des 21 janvier, 4 mars et 21 avril 2020)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative à l'administration de la Donation royale (avis du Conseil d'État n° 67.032/2 du 1er juillet 2020)
- Proposition de loi visant à aménager la situation de certaines catégories d'étrangers durant la pandémie du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.720/4 du 8 juillet 2020)
- Projet de loi portant des dispositions urgentes diverses en matière de justice (avis du Conseil d'État n° 67.516/1-2 du 9 juin 2020)
- Proposition de loi relative à l'octroi d'un plan de paiement d'une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19 (avis de l'Autorité de protection des données)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
EUROPE
Rapports
- LXIIIe COSAC - Réunion extraordinaire des présidents - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
- Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire réunion interparlementaire consacrée au cycle du semestre européen 2020 (semaine parlementaire européenne) - Parlement européen 18-19 février 2020 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes, de la commission des Finances et du Budget et de la commission des Affaires Sociales, de l'Emploi et des Pensions
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 17 juillet 2020
- Possibilité de revenu professionnel supplémentaire pour personnes handicapées
- Assentiment à la convention sur le travail dans la pêche
Vous souhaitez vous désinscrire ?
- Faites-le nous savoir
pri@lachambre.be
