Semaine du 29 juin au 3 juillet 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 2 juillet 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Maladie infectieuse - politique de la santé - santé publique - santé mentale - soin de santé
- Police - lutte contre la délinquance - sécurité publique - vidéosurveillance
- Qualification professionnelle - assurance vieillesse - carrière professionnelle - condition de la retraite
- Discrimination religieuse - protection des minorités - lutte contre la discrimination - intégrisme religieux
- Discrimination sexuelle - minorité sexuelle - Pologne - discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
- Administration fiscale - médiateur - obligation alimentaire
Autres points à l'agenda
- Désignation des membres du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles sur présentation du Conseil des ministres - Résultat du scrutin
- Composition de la commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique
- Demande d'avis au Conseil d'État (amendements sur la proposition de loi n° 158)
- Demande d'avis au Conseil d'État (amendements sur la proposition de loi n° 654)
- Cour constitutionnelle - Présentation d'un juge d'expression néerlandaise
- Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination du greffier
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination des membres effectifs
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant
- Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Désignation de membres effectifs
- Commission spéciale COVID-19 - composition
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 29 juin au 3 juillet 2020
- Émancipation sociale
- Comités P&R
- COVID-19
- Finances et Budget
- Santé et Égalité des Chances
- Énergie
- Affaires sociales
- Mobilité
- Intérieur
- Justice
- Relations extérieures
- Défense
- Économie
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Commission spéciale COVID-19
Visites de travail
- 1er juillet 2020 : Les membres de la commission Défense ont effectué une visite de travail à la Base aérienne de Kleine Brogel.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi diminuant le taux de TVA sur les savons, agents de surface organiques et préparations pour lessives (avis du Conseil d''État n° 67.643/3 du 25 juin 2020 / n° 67.645/3 du 25 juin 2020 / n° 67646/3 du 25 juin 2020)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours, en ce qui concerne le financement des zones de secours en vue de lutter contre le cancer chez les sapeurs-pompiers (avis du Conseil d'État n° 67.473/2 du 22 juin 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 18 octobre 2017 relative à la pénétration, à l'occupation ou au séjour illégitimes dans le bien d'autrui (avis du Conseil d'État n° 67.381/1 du 23 juin 2020)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer (avis du Conseil d'État n° 67.464/1 du 23 juin 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
Comission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
- Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercices 2019)
EUROPE
Rapports
- Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 19 juin 2020 - Prébriefing (Réunion du 16 juin 2020) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 3 juillet 2020
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