Semaine du 22 au 26 juin 2020
SÉANCES PLÉNIÈRES du 25 juin 2020
Jeudi 25 juin 2020 après-midi
Questions orales
Autres points à l'agenda
Jeudi 25 juin 2020 soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Maladie infectieuse - dépense de santé - frais d'hospitalisation - assurance maladie - santé publique - sécurité sociale - soin de santé
- Coopération militaire - Irak - politique de défense - armée - force à l'étranger - Syrie - aviation militaire
- Israël - politique extérieure - question de la Palestine - territoires autonomes de Palestine
- Guerre - aide humanitaire - Syrie
- Douzième provisoire - impôt - budget de l'État
- Coopération internationale - aide au développement - code de conduite - violence sexuelle (prop. de rejet)
- Ensemble du texte demandant l'institution d'une commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'amendements en commission
- Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
- Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - Nomination des membres effectifs du Conseil d'administration
- Cour des comptes - Nomination de deux conseillers de la Chambre française
- Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - Désignation des membres
- Autorité de protection des données - Centre de connaissances - Remplacement d'un membre
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 22 au 26 juin 2020
- COVID-19
- Santé et Égalité des Chances
- Sous-commission "Cour des Comptes"
- Finances et Budget
- Justice
- Mobilité
- Questions scientifiques et technologiques
- Économie
- Intérieur
- Achats militaires
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Énergie
- Constitution et Renouveau institutionnel
- Partis politiques
- Affaires sociales
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant l'article 145(35) du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les frais de garde d'enfants atteints d'un handicap (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse (avis du Conseil d'État n° 67.122 AG du 19 juin 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue d'étendre le tarif social aux personnes qui subissent les conséquences économiques du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.449/1 du 19 juin 2020)
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions, afin d'élargir le groupe cible pour l'octroi du tarif social (avis du Conseil d'État n° 67.451/3 du 19 juin 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
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