Semaine du 4 au 8 mai 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 7 mai 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Retraite complémentaire - assurance vieillesse - condition de la retraite - mineur
- Institution financière - maladie infectieuse - retraite complémentaire - assurance vieillesse - formalité administrative
- Administration publique - maladie infectieuse - procédure administrative
- Coopération internationale - maladie infectieuse - OMS - santé publique
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Demande d'avis du Conseil d'État
- Comité permanent de contrôle des services de police - Nomination du greffier - Candidatures introduites
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 4 au 8 mai 2020
- COVID-19
- Intérieur
- Santé
- Affaires sociales
- Sécurité nucléaire
- Relations extérieures
- Économie
- Énergie
- Suivi des missions à l'étranger
- Justice
- Achats militaires
- Finances
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La politique belge de lutte contre la faim et l'évaluation du Fonds belge de sécurité alimentaire - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 15 janvier 2020)
- Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières admiistratives(réunion du 10 mars 2020)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.299/1 du 4 mai 2020)
- Proposition de loi portant des mesures concernant les modalités relatives au crédit à la consommation dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.298 du 4 mai 2020)
- Proposition de loi portant certaines mesures d'urgence en matière de contrôle des prix dans le cadre de la crise du COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.294/1 du 4 mai 2020)
- Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code de droit économique en ce qui concerne l'inscription à la BCE et le report des soldes (avis du Conseil d'État n° 67.295/3 du 4 mai 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les périodes de soldes 2020 et 2021 en raison de la crise du coronavirus COVID-19 (avis du Conseil d'État n° 67.296/3 du 4 mai 2020)
- Proposition de loi relative à la création d'une taxe provisoire (TSN) portant sur les produits générés par certaines activités des géants du numérique (avis du Conseil d'État n° 67.033/3 du 5 mai 2020)
- Proposition de loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) (avis du Conseil d'État n° 67.300/2-3 du 4 mai 2020)
Avis de la Conseil national du Travail
- Proposition de loi instaurant un régime d'emplois d'intégration professionnelle (avis du Conseil national du Travail n° 2.162 du 28 mars 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
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