Semaine du 30 mars au 3 avril 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 2 avril 2020
Questions orales
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi visant à imposer les plus-values financières (avis du Conseil d'État n° 66.945/3 du 27 mars 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de voiture non admis (avis du Conseil d'État n° 66.940/3 du 10 mars 2020)
- Proposition de loi portant le salaire horaire minimum à 14 euros (avis du Conseil d'État n° 66.773/3 du 4 mars 2020)
- Proposition de loi relevant le salaire minimum à 14 euros de l'heure (avis du Conseil d'État n° 66.771/1 et 66.772/1 du 4 mars 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail en ce qui concerne la numérisation des documents sociaux (avis du Conseil d'État n° 67.031/1 du 25 mars 2020)
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de promouvoir l'économie des arts plastiques (avis du Conseil d'État n° 67.030/3 du 11 mars 2020)
- Proposition de loi visant la reconnaissance légale du génocide arménien, assyrien et grec pontique de 1915 et la sanction pénale de son négationnisme (avis du Conseil d'État n° 66.803/1 du 13 mars 2020)
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire la vente de cartouches métalliques contenant du protoxyde d'azote aux mineurs (avis du Conseil d'État n° 67.064/1, 67.065/1, 67.066/1, 67.067/1 et 67.068/1 du 24 mars 2020)
- Projet de loi habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I) (avis du Conseil d'État n° 67.142/AG du 25 mars 2020)
- Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital (avis du Conseil d'État n° 66.946/3 du 27 mars 2020)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Documents parlementaires
EUROPE
Rapports
- Programme de travail de la Commission européenne pour 2020 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes (réunion du 10 mars 2020)
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 3 avril 2020
- Poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
- Travail dans le secteur de la pêche - Deuxième lecture
- Mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du Covid-19
