Semaine du 6 au 10 janvier 2020
SÉANCE PLÉNIÈRE du 9 janvier 2020
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Prise en considération de propositions
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre française) - Appel aux candidats
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 6 au 10 janvier 2020
- Cour des comptes
- Santé
- Justice
- Affaires sociales
- Mobilité
- Questions scientifiques et technologiques
- Economie
- Constitution
- Climat
- Suivi missions à l'étranger
- Intérieur
- Relations extérieures
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- L'accessibilité financière des médicaments - Auditions - rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances (auditions des 12 et 19 novembre 2019)
- La mise en oeuvre du mécanisme de rénumération de capacité pour le marché de l'électricité : état des lieux - rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (réunion du 13 novembre 2019)
Visites de travail
- 10 janvier 2020 : Les membres de la commission des Finances ont effectué une visite de travail au Port d'Anvers.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
Avis du Conseil d'État
- Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de compléter les indemnités d'incapacité de travail allouées aux travailleurs salariés en cas de maladie - avis du Conseil d'État n° 66.774/1 du 18 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises - avis du Conseil d'État n° 66.744/2 du 16 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de dispenser les étudiants étrangers du paiement de la redevance couvrant les frais administratifs lors de leur demande de séjour - avis du Conseil d'État n° 66.743/4 du 18 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant la législation en vue d'accueillir des demandeurs d'asile dans des centres fermés - avis du Conseil d'État n° 66.742 du 18 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial - avis du Conseil d'État n° 66.741/4 du 18 décembre 2019
- Proposition de loi obligeant les diffuseurs d'images satellites à flouter sur internet les images des centrales nucléaires belges - avis du Conseil d'État n° 66.739/3 du 20 décembre 2019
Avis du Conseil national du Travail
- Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé de naissance - avis du Conseil national du Travail n° 2.154 du 17 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, visant à immuniser les jours d'incapacité de travail survenant avant la naissance - avis du Conseil national du Travail n° 2.153 du 17 décembre 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d'accident - avis du Conseil national du Travail n° 2.153 du 17 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le caractère obligatoire du congé de paternité - avis du Conseil national du Travail n° 2.154 du 17 décembre 2019
- Proposition de loi modifiant l'article 39 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et l'article 114 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le congé prénatal - avis du Conseil national du Travail n° 2.153 du 17 décembre 2019
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 6 janvier 2020 : Débat politique organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) avec pour thème : "Revenir vers la stabilité ? Le retour des réfugiés dans la régions des Grands Lacs".
CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 10 janvier 2020