Semaine du 16 au 20 décembre 2019
SÉANCE PLÉNIÈRE du 19 décembre 2019
Prestation de serment d'un nouveau membre
- M. Ben Segers (sp.a), en remplacement de Mme Yasmine Kherbache qui a prêté serment de juge de la Cour constitutionnelle.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Amende - pénurie - médicament
- Armée - usage de langues
- Cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
- Contingent de l'armée 2020
- Organisation du marché de l'électricité - transport de produits gazeux
- Chambre - Comptes 2018
- Chambre - Bugdet 2020
- Dotations aux partis politiques - comptes 2018
- Dotations aux partis politiques - budget 2020
- Institutions bénéficiant d'une dotation
Autres points à l'agenda
- Ordre du jour
- Demande d'avis du Conseil d'État
- Fait personnel
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
- Allocution du président
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 16 au 20 décembre 2019
- Climat
- Santé
- Police et Renseignements
- Justice
- Mobilité
- Questions scientifiques et technologiques
- Emancipation sociale
- Pétitions
- Relations extérieures
- Questions européennes
- Intérieur
- Economie
- Comptabilité
- Défense nationale
- Affaires sociales
- Naturalisations
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Le rapport fédéral 2019 du Bureau fédéral du Plan sur le développement durable - Auditions - rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (réunion du 23 octobre 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées - avis de l'autorité de protection des données
- Proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions en matière de société et d'association - avis du Conseil d'État n° 66.666/2/AG du 10 décembre 2019
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapports
- 18e réunion d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE - Marrakech, 4-6 octobre 2019 - rapport fait au nom de la délégation belge près l'AP OSCE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Bike for Life
- 19 décembre 2019 : Marathon de spinning organisé au profit des campagnes de solidarité Viva for Life et "De Warmste Week". Afin de rassembler un maximum de participants, la Chambre a convié les autres assemblées parlementaires, les SPF, les organes bénéficiant d'une dotation, etc. Le Spin&Bike marathon a rapporté 25 000 Euros. Photos.
75 ans Sécurité sociale
- 20 décembre 2019 : Séance officielle organisée par le comité de gestion de la Sécurité sociale à l'occasion du 75e anniversaire du décret sur la sécurité sociale des travailleurs et de la création de l'Office National de la Sécurité Sociale. Photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 20 décembre 2019
- Examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou à la modification d'une réglementation de profession
- Modification de divers textes législatifs en matière d'e-notariat - Deuxième lecture
