Semaine du 4 au 8 novembre 2019
PRÉSIDENCE
Royaume-Uni
4 novembre 2019 : Le président de la Chambre, M. Patrick Dewael, a rencontré l'ambassadeur du Royaume-Uni, M. Martin Shearman.
SÉANCES PLÉNIÈRES
Jeudi 31 octobre 2019
Projets de loi: discussion et vote
- Le projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 a été adopté par 83 voix contre 18 et 15 abstentions
Jeudi 7 novembre 2019
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- procédure pénale - prescription d'action - pédophilie - délit sexuel
- instance de contrôle - règlement intérieur - droit pénitentiaire - administration pénitentiaire
Autres points à l'agenda
- Communication
- Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État francophone
- Cour constitutionnelle - Présentation d'un juge d'expression néerlandaise - Candidatures introduites
- Renvoi de propositions à une autre commission
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 4 au 8 novembre 2019
- Naturalisations
- Santé
- Justice
- Affaires sociales
- Intérieur
- Relations extérieures
- Emancipation sociale
- Finances et Budget
- Achats et ventes militaires
- Défense nationale
- Mobilité
- Economie
- Finances et Budget / Santé / Affaires sociales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La mise en oeuvre du mécanisme de rémunération de capacité pour le marché de l'électricité: état des lieux - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat (réunion du 18 septembre 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Event pour EUROPE
- Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Helsinki, 30 septembre et 1er octobre 2019 - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 4 novembre 2019 : Débat politique organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème de la collaboration militaire entre la Belgique et la RD Congo après le changement de régime.
Plateforme "Luchthavenregio"
- 6 novembre 2019 : Table ronde sur le fonctionnement de la plateforme "Platform Luchthavenregio Vlaams-Brabant" et les recommandations sur une politique aéroportuaire durable et équilibrée organisée par "Toekomstforum Halle-Vilvoorde" en "Platform Luchthavenregio Vlaams-Brabant".
Gouverner en 2020
- '8 novembre 2019 : Colloque organisé par la faculté Droit et Criminologie de la VUB, en collaboration avec "Studipolis" (centre de formation de la maison d'édition "Die Keure").
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 8 novembre 2019
