Semaine du 8 au 12 juillet 2019
SÉANCE PLÉNIÈRE du 10 juillet 2019
Questions orales
Questions écrites
Composition des commissions permanentes
Autres points à l'agenda
- Communication documents commissions d'enquête
- Autorité de protection des données - Activités complémentaires - Demande d'un membre
- Comité P - Démission d'un membre néerlandophone - Appel aux candidats
- Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques - Appel aux candidats
- Commissions de nomination pour le notariat - Nomination de membres - Candidatures introduites
- Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse - Présentation d'un membre suppléant néerlandophone
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination d'un membre suppléant - Candidatures introduites
- Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État francophone
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
- 9 juillet 2019 : La commission Finances et Budget a adopté le projet de loi crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Notifications à la Chambre postérieures à la déclaration de révision de la Constitution publiée au Moniteur belge du 23 mai 2019 [avis du Conseil d'État n° 66.162/1 du 6 juin 2019 (voir doc. 54 3580/7)]
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapports financiers des partis politiques (exercice 2018)
