Semaine du 23 au 26 avril 2019
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi après-midi
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Autres points
Mercredi soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Autres points
Jeudi après-midi
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Dotations aux partis politiques - ajustement budgétaire 2019
- Droit fondations et associations - lisibilité du droit
- Droit pénal - procédure pénale - libération conditionnelle - exécution de la peine
- Droit pénal - racisme - lutte contre la discrimination - xénophobie - peine de substitution
- Droit pénal international - ministère public - relation Église-État - religion - Union européenne - système judiciaire
- Informatique - juge - magistrat - pouvoir judiciaire - juridiction commerciale - automatisation - base de données - système judiciaire
- Accès à l'information - jugement - audience judiciaire - base de données - rôle international de l'Union européenne - système judiciaire - administration électronique
- Procédure pénale - réinsertion sociale - sanction pénale - détenu - régime pénitentiaire - libération conditionnelle - promulgation de la loi - exécution de la peine
- Travailleurs indépendants - droit passerelle
- Transfert compétences SPF Sécurité sociale vers Institut national assurances sociales pour travailleurs indépendants
- Droit commercial - facturation - petites et moyennes entreprises - créance - droit des obligations
- Assurance obligatoire RC travailleurs secteur construction
- Droit des sociétés - immatriculation de société - procédure judiciaire - formalité administrative
- Droit d'auteur - garde des enfants - petite enfance
- Modification Code de droit économique
- Droit d'auteur - édition - politique économique - propriété intellectuelle - reproduction - directive CE
- Énergie électrique - gaz - politique des prix - politique énergétique - prix de l'énergie - catégorie sociale défavorisée
- Fermetures d'entreprises
- Règlementation financière - instance de contrôle - paiement - politique économique - prix - assurance - directive CE - brevet - analyse qualitative
- Enfant - substance toxique - sante publique - automobile - tabac - tabagisme
- Jeune - santé publique - tabac - tabagisme
- Profession paramédicale - dépense de santé - assurance maladie - sécurité sociale - soin de santé
- Contrôle parlementaire - droit des étrangers - politique migratoire - pouvoir discrétionnaire - rapport d'activité - admission des étrangers - politique des visas - trafic de personnes
- Thalidomide - malformations congénitales - compensation forfaitaire
- Conge social - prestation aux survivants - prestation familiale - prestation sociale - bénévolat - soin à domicile - assurance maladie - profession indépendante - assurance vieillesse - chômage
- Dommages et intérêts - amiante - maladie - maladie professionnelle - minorité civile - procédure judiciaire - prescription d'action - action en justice - action en responsabilité
- Implication État fédéral signature accords coopérations - entités fédérées
- Ordre de quitter le territoire - règlement Dublin III
- Droit pénal - procédure pénale - trafic illicite - transplantation d'organes - commerce d'organes
- Maladie infectieuse - prévention des maladies - résolution du parlement - insecte - changement climatique - sensibilisation du public - vecteur de maladie
- Permis de séjour travailleurs pays tiers
- Dispositions financières diverses
- Transposition directive UE - règlement différends fiscaux UE
- Code TVA agences de voyages
- Droit fiscal - impôt sur la transmission - impôt sur le revenu - impôt sur les sociétés - politique fiscale - assiette de l'impôt - collecte de l'impôt
- Rénovation gare Gand-St-Pierre - avis Cour des Comptes - vote sur urgence
- Police de la circulation routière - Code instruction criminelle
- Transport ferroviaire - résolution du parlement
- Services aériens Belgique - Brésil
- Services aériens Belgique - Qatar
- Transport aérien Belgique - Cap-Vert
- Transport aérien Belgique - Mali
- Transport aérien Belgique - Côte d'Ivoire
- Collecte déchets navigation rhénane intérieure
- Création Institut fédéral protection et promotion des droits humains
- Sécurité navigation maritime - protocole SUA
- Sécurité plates-formes fixes - protocole SUA
- Fonction publique - fonctionnaire - médiateur - communication des données
- Interdiction usage sociétés de gestion administrateurs publics
- Police - premiers secours - résolution du parlement - formation professionnelle continue
- Traitement des données des passagers
- Centre de connaissances pour la sécurité civile
- Droit de pétition - initiative citoyenne
- Traitement de données à caractère personnel - RGPD
- Politique de l'environnement - protection des animaux - trafic illicite - accord international
- Énergie électrique - gaz - groupement d'achat - instance de contrôle - approvisionnement énergétique - politique énergétique
- Accord de coopération - radiodiffusion - télécommunication - régions et communautés de Belgique - bande de fréquences
- Contrat - contrat d'assurance - droit des assurances - assurance - assurance automobile - lutte contre la discrimination
- Zone de police Région de Bruxelles-Capitale
- Réduction taux TVA - stérilisation chats
- Japon - accord de libre-échange - accord international - Union européenne
- Protocole Traité Atlantique-Nord - accession République Macédoine du Nord
- Instance de contrôle - police - protection de la vie privée - directive CE - sécurité publique - base de données - protection des données - vidéosurveillance
- Projet d'accord interprofessionnel 2019-2020
- Code des sociétés et des associations
Autres points à l'agenda
- Hommage aux victimes des attentats au Sri Lanka
- Correction technique
- Commissions de nomination pour le notariat - Nomination de membres - Candidatures introduites
- Autorité de protection des données - Activités complémentaires - Demande d'un membre (scrutin)
- Ordre des travaux
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 8 au 26 avril 2019
- Relations extérieures
- Intérieur
- Justice
- Comptabilité
- Infrastructure
- Défense nationale
- Economie
- Finances et Budget
- Droit commercial et économique
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- L'impact de l'agenda robonumérique - Auditions - rapport fait au nom du groupe de travail "Agenda robonumérique de la commission Infrastructure, Communications et Entreprises publiques
- Élargissement éventuel de la 'loi caméras" - Audition - rapport faut au nom de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique (réunion du 2 avril 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi visant à protéger les mineurs du tabagisme passif (avis du Conseil d'État n° 65 670/3 du 12 avril 2019)
- Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables (avis du Conseil d'État n° 65.459/4 du 18 mars 2019)
- Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la mobilité interfédérale, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,structuré à deux niveaux (avis du Conseil d'État n° 65.672/2 du 10 avril 2019)
- Projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité afin d'étendre le contrôle de la CREG aux intermédiaires en énergie (avis du Conseil d'État n° 65.494/3 du 25 mars 2019)
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de régler le droit de séjour des apatrides (avis du Conseil d'État n° 65.439/4 du 25 mars 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Liens
EUROPE
Rapports
- Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Réunion interparlementaire consacrée au cycle du semestre européen 2019 (semaine parlementaire européenne 2019) - Parlement européen 18-19 février 2019 (rapport fait au nom du Comité fédéral chargé des questions européennes de la commission des Finances et du Budget et de la commission des Affaires sociales)
- Rapport annuel 2018 sur les activités de l'Union européenne (rapport annuel sur les activités de l'Union européenne à l'attention des Chambres législatives)
Dialogue politique
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES

100e séminaire Rose-Roth de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- 26 avril 2019 : Célébration par les parlementaires de l'OTAN de trois décennies de partenariats à l'occasion du 100e séminaire Rose-Roth.
Rapports
- 18e session d'hiver de l'Assemble parlementaire de l'OSCE (Vienne, 20-21 février 2019) - rapport fait au nom de la délégation belge de l'AP OSCE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
La politique belge future en matière d'armes nucléaires
- 24 avril 2019 : Colloque intitulé "La Belgique enfin débarrassée de l'arme nucléaire ? Quelle sera la future politique belge en matière d'armes nucléaires?" organisé par le CNAPD (Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie).
Peuples peuhl, foulah, fulani et pull en Afrique de l'Ouest
- 26 avril 2019 : Table ronde mettant en lumière la situation actuelle et les perspectives concernant certains groupes de population en Afrique de l'Ouest.