Semaine du 25 au 29 mars 2019
SÉANCE PLÉNIÈRE du 28 mars 2019
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Établissement hospitalier - maladie infectieuse - prévention des maladies - politique de la santé - assurance maladie - pharmacien - médicament - soin de santé
- Migration professionnelle - politique de la santé - profession de la santé - profession paramedicale - psychiatrie - psychologie - pharmacien - santé publique - personnel infirmier - santé mentale
- Administration publique - industrie pharmaceutique - politique de la santé - recherche scientifique - médicament - santé publique
- Politique de la santé - médecin - santé publique - norme de qualité - soin de santé
- Industrie optique - assurance maladie - taux de TVA - résolution du parlement
- Industrie optique - assurance maladie - résolution du parlement
- Contraception - jeune - politique de la santé - remboursement - assurance maladie - sécurité sociale - femme
- Indisponibilités de médicaments
- Facturation - marché public - directive CE - formalité administrative - document électronique
- Mandat électif - parlementaire - déontologie professionnelle - chambre directement élue - statut des parlementaires
- Incompatibilité - mandat électif - président du parlement - chambre directement élue - règlement du parlement - statut des parlementaires
- Droit des assurances - navigation fluviale - assurance - accord international
- Droit des assurances - navigation fluviale - assurance - accord international
- Code consulaire - traitements automatises de données a caractère personnel
- Contrat d'assurance - droit des assurances - protection du consommateur - assurance
- Incapacité de travail - jeune - politique de l'emploi - salaire - sécurité sociale
- Représentation du personnel - élection syndicale - syndicat - travail - comité d'entreprise - dialogue social
- Impôt direct - impôt sur le revenu - indemnité de licenciement - déclaration d'impôt
- Don - exonération fiscale - TVA
- Utilisation de métadonnées dans le secteur de la santé
- Droit fiscal - entreprise multinationale - impôt sur les sociétés - commerce électronique - internet - technologie numérique
- Juridiction administrative - procédure judiciaire - association - action en justice (proposition de rejet)
- Droit des étrangers - migration - protection de l'enfance - ressortissant étranger (proposition de rejet)
- Politique extérieure - Royaume-Uni - Union européenne - appartenance à l'Union européenne
- Loi climat - révision de la Constitution
Autres points à l'agenda
- Renvoi d'amendements en commission
- Motion d'ordre
- Autorité de protection des données - Nomination des membres du comité de direction
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 25 au 29 mars 2019
- Révision Constitution
- Justice
- Economie
- Santé publique
- Droit Commercial
- Groupe de travail témoins de Jehovah
- Intérieur
- Police et Renseignements
- Dépenses électorales
- Finances et Budget
- Affaires sociales
- Infrastructure
- Relations extérieures
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
AP OTAN
- 29 au 31 mars 2019 : Le député Damien Thiéry, président ff de la délégation belge près l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP OTAN), a participé à la réunion de printemps de la commission permanente de l'AP OTAN à Zagreb.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Réseau belge de lutte contre la pauvreté
- 28 mars 2019 : Débat politique organisé par le Réseau belge de lutte contre la pauvreté sur le thème de l'augmentation du revenu minimum au-dessus du seuil de pauvreté européen.
Démocratie et participation
- 28 mars 2019 : Conférence-débat avec des étudiants en sciences politiques et sociales de la Vrije Universiteit Brussel (VUB) sur le thème de la démocratie et la participation, organisé avec le soutien du groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
Session de débat
- 29 mars 2019 : Session de débat avec des étudiants en sciences politiques de l'Université de Gand (UGent) basée sur le thème de l'heure des questions en séance plénière.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 29 mars 2019
