Semaine du 25 février au 1 mars 2019
SÉANCE PLÉNIÈRE du 28 février 2019
Après-midi
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Autres points
Soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit fiscal - exonération fiscale - politique des transports - automobile - mobilité durable
- Jeune - politique de la santé - sport - mort - médecine légale
- Droit électoral - élection européenne - parlement européen
- Accord international - sécurité nucléaire - CEEA - Arménie
- Cour internationale de justice - droit pénal international - accord international - tribunal pénal international
- Aide au développement - accord international - Sénégal
- Flore - propriété intellectuelle - accord international - brevet européen - recherche et développement
- Adulte - droit international privé - personne âgée - accord international
- Adulte - droit international privé - personne âgée - accord international - mesure nationale d'exécution
- Politique de défense - union européenne - résolution du parlement - PESC
- Congé parental - congé social - profession indépendante - sécurité sociale - maternité - congé de paternité
- Circulation routière - règlementation de la circulation - code de la route - infraction au code de la route
- Indexation des prix - téléphone - tarif des communications - internet - service universel (proposition de rejet)
- Migration alternante - politique des transports - immatriculation de véhicule - transport public - véhicule (proposition de rejet)
- Douzième provisoire - impôt - budget de l'État
- Droit des sociétés - personne morale - association - société sans but lucratif
- Droit des sociétés - droit fiscal - personne morale - association - société sans but lucratif - réforme fiscale
- Droit fiscal - impôt sur les sociétés - personne morale - réforme fiscale
- Comptabilité - comptable - accès a la profession - droit fiscal - profession financière - responsabilité - conseiller juridique
Autres points à l'agenda
- Renvoi de propositions de loi à une autre commission
- Commissions de nomination pour le notariat - Nomination de membres - Second appel aux candidats
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination des membres suppléants et des membres du Bureau
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du premier et du second président suppléant
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 25 février au 1 mars 2019
- Droit commercial
- Police et renseignements
- Finances et Budget
- Santé publique
- Intérieur
- Economie
- Justice
- Climat et développement durable
- Relations extérieures
- Affaires sociales
- Question scientifiques et technologiques
- Infrastructure
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- La ponctualité des trains - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 23 janvier 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose (avis du Conseil d'État n° 64.638/3 du 18 février 2019)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Meeting of the Joint Parliamentary Scrutiny Group on Europol (JPSG)
- 24 et 25 février 2019 : Le député Eric Thiébaut a assisté à la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'EUROPOL (GCPC) organisée à Bucarest dans le cadre de la présidence roumaine de l'UE.
Échange de vues dans le cadre du dialogue politique
- Impôt des sociétés pour les services numériques - Échange de vues dans le cadre du dialogue politique (réponse de la Commission européenne)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
The State of the African Women
-
28 février 2019 : Présentation du rapport "The State of the African Women". Pour ce rapport, l'Institut Royal des Tropiques aux Pays-Bas a cartographié la mise en oeuvre des engagements des pays africains en faveur des droits des femmes.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 1 mars 2019
