Semaine du 18 au 22 février 2019
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 21 février 2019
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Droit fiscal - Exonération fiscale - Politique des transports - Mobilité durable
- Accès à la profession - Politique de la santé - Dentiste - Médecin
- Armée - Psychologie - Personnel militaire - Résolution du parlement - Soins de santé
- Marché public - Appel d'offres - Police - Protection civile - Police locale
- Mandat électif - Parlement européen - Parlement national - Parlement régional - Armée - Personnel militaire - Congé politique (prop. de rejet)
- Élection - Élection locale - Éligibilité - Organisation électorale - Police - Province - Candidat (prop. de rejet)
Autres points à l'agenda
- Élections 2019 - Vote électronique avec preuve papier - Désignation des membres du Collège d'experts
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
- Demande d'urgence
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 18 au 22 février 2019
- Police et Renseignements
- Intérieur
- Économie
- Justice
- Climat et Développement durable
- Finances et Budget
- Relations extérieures
- Achats et ventes militaires
- Santé publique
- Affaires sociales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Échange de vues : Le Plan d'Aménagement des Espaces marins 2020-2026 - rapport fait au nom de la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la société (réunion du 16 janvier 2019)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi relative à une meilleure utilisation de la prime d'installation (Avis du Conseil d'État N°S 65.077/1 et 65.078/1 du 1er février 2019)
- Proposition de loi visant à étendre le tax shelter à l'industrie du jeu vidéo (Avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, en vue de supprimer la période de carence (Avis de la Cour des Comptes)
- Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (Avis du Conseil d'État N° 65.081/2 du 24 janvier 2019)
- Prosposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la Protection civile (Avis de la Cour des Comptes)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- Le programme de travail de la Commission européenne pour 2019 - Échange de vues - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 22 janvier 2019)
- Présentation du rapport annuel 2017 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes de l'Union européenne - Échange de vues - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes (réunion du 9 janvier 2019)
Transposition de directives européennes
- Proposition de résolution relative à une politique de défense intégrée au sein de l'Union européenne
- Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles le 24 novembre 2017
- Projet de loi portant assentiment à la Décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976, et portant modification de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
- Projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapports
- L'observation des élections législatives anticipées en Arménie par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (9 décembre 2018) - rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'OSCE
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
European Youth Parliament
- 21 et 22 février 2019 : Parlement européen des jeunes organisé par Europolis. Les débats ont porté entre autres sur la protection de la diversité linguistique, le gaspillage alimentaire, l'égalité entre les sexes, l'allocation universelle.
