Semaine du 19 au 23 novembre 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE ACADÉMIQUE du jeudi 22 novembre 2018
Commémoration du discours du trône d'Albert Ier
22 novembre 2018 : Le 22 novembre 1918, à la fin de la Grande Guerre, le roi Albert Ier prononçait son discours du trône devant le parlement. Pour commémorer cet événement, une séance académique avec les historiennes Laurence van Ypersele et Sophie De Schaepdrijver s'est tenue à la Chambre en présence de S.M. le roi Philippe.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 22 novembre 2018
Après-midi
Questions orales
Soir
Remplacement d'un membre du Parlement européen
Rapport du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale
- Emploi et Genre - discussion : voir Compte rendu intégral
- Motions déposées en conclusion du débat sur le rapport et vote : voir Compte rendu intégral
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Politique de la santé - assurance maladie - santé publique - soin de santé
- Retraite complémentaire - assurance vieillesse - salaire - pensions
- Santé au travail - assurance maladie - sécurité sociale - formalité administrative
- Déchet radioactif - énergie nucléaire - protection de l'environnement - sécurite nucléaire - méthode d'évaluation
- Droits de l'homme - ONU - Union européenne - Union interparlementaire - Colombie (prop. de rejet)
Nomination des suppléants du Bureau du Comité permanent de contrôle des services de police
- Scrutin
- Nomination du premier supléant de Mme Kathleen Stinckens, présidente du Comité permanent P - Résultat du scrutin
- Nomination du premier suppléant de M. Guy Cumps, vice-président du Comité permanent P - Résultat du scrutin
- Nomination du premier suppléant de M. Herman Daens, membre néerlandophone du Comité permanent P - Résultat du scrutin
- Nomination du premier suppléant de M. Antonio Caci, membre francophone du Comité permanent P - Résultat du scrutin
Autres points à l'agenda
- Motions d'ordre
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination des membres - Candidatures introduites
- Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro - Désignation des membres suppléants
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 19 au 23 novembre 2018
- Agenda robonumérique
- Suivi attentats terroristes
- Comptabilité
- Intérieur
- Economie
- Finances et Budget
- Relations extérieures
- Santé publique
- Justice
- Affaires sociales
- Infrastructure
Visites de travail
19 au 23 novembre 2018 : Les députés Philippe Goffin, Sonja Becq, Özlem Özen et Annick Lambrecht, membres de la commission de la Justice, ont effectué une visite de travail en Chine.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Présidence autrichienne de l'UE
- 18 au 20 novembre 2018 : Le député Peter Luykx a participé à la réunion plénière de la COSAC organisée à Vienne dans le cadre de la présidence autrichienne de l'UE.
Rapports
- Conférence Interparlementaire prévue à l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Vienne, 17 et 18 septembre 2018 - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget
Transposition de directives européennes
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances
- Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le Règlement (CE) n° 1347/2000
- Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), en ce qui concerne la mise en oeuvre de la Directive (UE) 2015/2436, fait à Bruxelles le 11 décembre 2017
- Projet de loi transposant en droit belge la directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines oeuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
RELATIONS INTERNATIONALES
10 ans de contrôle parlementaire du renseignement
- 22 novembre 2018 : Le député André Frédéric, vice-président de la Chambre, a assisté au colloque "10 ans de contrôle parlementaire du renseignement'' organisé à l'Assemblée nationale à Paris.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
L'exploitation du pétrole dans le Parc des Virunga
- 20 novembre 2018 : Colloque intitulé "RD Congo : L'Exploitation du pétrole dans le Parc des Virunga : menace ou opportunité de développement ? Les enjeux du déclassement" organisé par Commission Justice & Paix asbl.
Sécurité de l'approvisionnement nucléaire et options de stockage des déchets
- 21 novembre 2018 : Présentation des études "Synatom" et du rapport international sur l'enfouissement géologique. Ces études contiennent des recommandations politiques pour assurer la sécurité de l'approvisionnement nucléaire et les options de stockage des déchets nucléaires à vie longue. L'événement est organisé par Greenpeace Belgique.
L'importance du maintien du lien des fratries
- 23 novembre 2018 : Table ronde sur le thème de l'importance du maintien du lien des fratries organisée par les groupes PS et cdH de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 23 novembre 2018
- Prix maximaux sociaux pour la fourniture de certaines formes d'énergie
- Dispositions diverses en matière de pension : Fedasil et Brabant flamand
- Dispositions diverses en matière d'économie et surveillance des services financiers
- Responsabilité civile dans le secteur de la construction - Deuxième lecture
- Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en matière de précompte mobilier - Deuxième lecture
