Semaine du 1 au 5 octobre 2018
Avis officiel Moniteur belge
Appel aux candidats pour le mandat de membre néerlandophone et les mandats de premier et de second membre suppléant (N) du Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R).
PRÉSIDENCE
Arabie saoudite
1er octobre 2018 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. Abdulrahman Al Ahmed, ambassadeur d'Arabie saoudite.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 4 octobre 2018
Prestation de serment d'un nouveau membre
- M. Michel Corthouts, en remplacement de M. Stéphane Crusnière, démissionnaire en date du 3 octobre 2018.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Relance économique - cohésion sociale
- Travail dominical
- Clause d'écolage métiers en pénurie
- Interruption volontaire de grossesse
- TVA
- Loi domaniale
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités
- Naturalisations
- Droit commercial
- Justice
- Economie
- Santé publique
- Agenda robonumérique
- Intérieur
- Sécurité nucléaire
- Relations extérieures
- Finances & Budget
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Culture de la sécurité du rail - Audition - rapport fait au nom de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (réunion du 28 février 2018)
- Emploi et genre - rapport fait au nom du Comité d'avis pour l'Émancipation sociale (réunions des 18 avril, 16 et 23 mai, 6 et 20 juin, 4 juillet, 17 et 24 octobre et 7 et 21 novembre 2017, et 23 janvier 2018)
- Sécurité nucléaire - Échange de vues sur le rapport de Greenpeace France concernant la sécurité des centrales nucléaires belges et françaises - rapport fait au nom de la sous-commission de la Sécurité nucléaire (réunion du 5 juin 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Transformer la région des Balkans occidentaux
- 5 octobre 2018 : Le député Dirk Van der Maelen a assisté à la conférence interparlementaire "Transformer la région des Balkans occidentaux : une perspective parlementaire sur le rôle et le futur du processus d'adhésion à l'UE" organisée à Sofia.
Transposition de directives européennes
- Projet de loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances
- Projet de loi portant assentiment au Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, conformément à la Directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles le 6 décembre 2017
RELATIONS INTERNATIONALES
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- 27e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Berlin, 7 - 11 juillet 2018) - rapport fait au nom de la délégation belge de l'AP OSCE
Organisation internationale du Travail (OIT)
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
"Ik kijk alleen vooruit" de Miet Smet
- 2 octobre 2018 : Présentation de l'autobiographie de la Ministre d'État Miet Smet "Ik kijk alleen vooruit" publiée aux éditions Lannoo.
Parlement des jeunes du Benelux
- 3 octobre 2018 : Parlement des jeunes du Benelux organisé par le Parlement Benelux avec le soutien de Mme Maya Detiège, députée sp.a et vice-présidente du Parlement Benelux.
20e anniversaire du Médiateur fédéral
- 3 octobre 2018 : Réception à l'occasion du 20e anniversaire du Médiateur fédéral.
Semaine du Commerce équitable
- 4 au 13 octobre 2018 : Sensibilisation à la semaine du Commerce équitable et sessions d'information.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 5 octobre 2018
- Modification de la loi sur les droits des volontaires - Deuxième lecture
- Instauration de la pension à mi-temps dans le secteur public
- Assentiment à et mise en oeuvre de la Convention sur la protection internationale des adultes
