Période du 23 juillet au 21 septembre 2018
PRÉSIDENCE
Iran
5 septembre 2018 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. Kazem Jalali, président de la commission des Relations avec le Parlement européen du Parlement iranien.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 20 septembre 2018
Avis de décès
- Mme Cecile Boeraeve-Derycke (CVP Chambre avril 1977-décembre 1978 / novembre 1981-décembre 1987), décédée le 21 juillet 2018.
- M. Jean Barzin (PRL Chambre novembre 1981-octobre 1985 / mai 1995-juin 1999), décédé le 13 septembre 2018.
Prestation de serment d'un nouveau membre
- Madame Anne-Catherine Goffinet (CdH), en remplacement de Mme Isabelle Poncelet, démissionnaire en date du 13 septembre 2018.
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
Autres points à l'agenda
- Constitution du Parlement wallon
- Constitution du Parlement de la Communauté française
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre française) - Candidatures introduites
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) - Nomination du second membre suppléant francophone - Candidature introduite
- Organe de contrôle de l'information policière - Nouvelle composition
- Conseil central de surveillance pénitentiaire - Nomination des membres - Appel aux candidats
- Renvoi d'une proposition de loi à une autre commission
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 23 juillet au 21 septembre
- Naturalisations
- Économie
- Justice
- Climat & Développement durable
- Relations extérieures
- Agenda robonumérique
- Santé publique
- Suivi des missions à l'étranger
- Défense nationale
- Affaires sociales
- Intérieur
- Finances
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Le Service général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS) de la Défense - audition - rapport fait au nom de la commision de la Défense nationale (réunion du 19 juin 2018)
- Évolution de la dette de l'État et de la dette publique - Échange de vues avec le ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et des représentants de l'Agence fédérale de la Dette et de la Cour des comptes - rapport fait au nom de la sous-commission Cour des Comptes (réunion du 13 juin 2018)
- Rapport annuel 2017 du médiateur fédéral. Échange de vues - rapport fait au nom de la commission des Pétitions (réunion du 9 mai 2018)
- Audition relative au rapport annuel 2017 du médiateur fédéral (partim : Affaires sociales) - rapport faut au nom de la commission des Affaires sociales (réunion du 4 juillet 2018 )
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi améliorant l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne par l'augmentation des seuils financiers d'accessibilité (avis de la Cour des Comptes)
- Proposition de loi visant à l'établissement d'un code de bonne conduite pour le règlement des dossiers de lésions corporelles ainsi que de "Directives Lésions corporelles" (avis du Conseil d'État n° 63.812/1/V du 13 août 2018)
- Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et visant à interdire l'enfermement de mineurs accompagnés ou non (avis du Conseil d'État n° 63.687/4 du 4 juillet 2018)
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne la prestation citoyenne (avis du Conseil d'État n° 63.958/2/V du 30 août 2018)
- Proposition de loi portant création d'un dispositif d'évaluation qualitative pour les services publics fédéraux (avis du Conseil d'État n° 63.839/2/V du 13 août 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Présidence autrichienne
- 17 et 18 septembre 2018 : Le député Eric Van Rompuy a assisté à la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'UE organisée à Vienne dans le cadre de la présidence autrichienne de l'UE.
Rapports
- Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 28 et 29 juin 2018. Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes. Réunion du 9 juillet 2018. Debriefing - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
International Congress of Parliamentary Women's Caucuses
- 10 septembre 2018 : Le député Jean-Jacques Flahaux a assisté au Congrès international des caucus des femmes parlementaires organisé à Dublin au Parlement irlandais.
Rapports
- Assemblée parlementaire de l'Otan - Délégation belge. Session de printemps. Varsovie, 25-28 mai 2018 - rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Agrarian modernisation in Rwanda: achievements and challenges
- 17 septembre 2018 : Débat politique organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur la modernisation agraire au Rwanda. Le débat a été introduit par M. Giuseppe Cioffo (Eurac) et le professeur An Ansoms.
"Enraciné dans la vie"
- 20 septembre 2018 : Présentation de l'autobiographie de l'ancien président de la Chambre Herman De Croo 'Enraciné dans la vie' par les éditions Racine. Photos
S'attaquer à la migraine en huit points d'action
- 20 septembre 2018 : Table ronde sur la migraine organisé par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre, en collaboration avec la plateforme "Move for Migraine".
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 31 août 2018
- Frais de justice en matière répressive
- Dispositions diverses en matière pénale
- Transposition de la directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Assentiment à l'accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs
- Informatisation de la justice et modernisation du statut des juges consulaires
- Politique belge de développement
- Réutilisation des informations du secteur public et simplification administrative
- Modifications en matière de pensions alimentaires et d'arriérés dans le cadre de créances alimentaires
- Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
- Obligations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations
