Semaine du 2 au 6 juillet 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 5 juillet 2018
Jeudi après-midi
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Jeudi soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Entreprises publiques - assurance vieillesse - formalité administrative - administration électronique
- Relance économique
- Police - procédure pénale - recherche scientifique - enquête judiciaire - police locale
- Lutte contre le crime - protection civile - sanction administrative - directive ce - sécurité publique - transmission de données - transport de voyageurs - base de données - sécurité et gardiennage
- Soins de santé - sciences du comportement
- Mandataires publics - code de déontologie
- Personnes morales responsabilité pénale mandataires locaux
- Directive ce - service public - internet - accessibilité administration électronique
- Impôt sur la transmission - formalité administrative - registre d'état civil - simplification législative
- Hypothèque - réforme administrative
- Réforme administrative - trésor - formalité administrative
- Directive ce - règlementation financière - investissement
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre française) - Appel aux candidats
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination d'un premier et d'un second membre suppléant (F) - Candidatures introduites
- Comité P - Nomination des premiers et des seconds membres suppléants
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 2 au 6 juillet
- Police et Renseignements
- Droit Commercial
- Finances et Budget
- Justice
- Santé publique
- Agenda Robonumérique
- Emancipation sociale
- Économie
- Affaires sociales
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Révision Constitution
- Intérieur
- Infrastructure
- Relations extérieures & Défense nationale
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques
- Rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2017): Volume I (N-VA - PS - MR) - Volume II (CD&V - Open Vld - sp.a - cdH) - Volume III (Groen - Ecolo - Vlaams Belang) - Volume IV (PTB-GO! - Défi - PP)
EUROPE
Rapports
- Conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - Assemblée interparlementaire consacrée au cycle du Semestre européen 2018 (Semaine parlementaire européenne 2018) - Parlement européen - 19-20 février 2018 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes et de la commission des Finances et du Budget
RELATIONS INTERNATIONALES
Session annuelle de l'AP OSCE
- 7 au 11 juillet 2018 : Les députés Rita Bellens, Nahima Lanjri, Stéphane Crusnière et Peter De Roover ont participé à la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP OSCE) qui s'est tenue à Berlin.
