Semaine du 25 au 29 juin 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mercredi 27 juin 2018
Ordre du jour
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
Jeudi 28 juin 2018
Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Gestion de la station polaire "Princess Elisabeth"
- Bibliothèque royale de Belgique - dépôt légal - publications numériques
- Dispositions diverses en matière pénale
- Point contact central des comptes
- Régime d'aides fiscales - transport maritime
- Cumul mandats - incompatibilités
- Parlement Communauté germanophone - fonction spéciale calcul montant total indemnité
- Règlement et de la réforme du travail parlementaire (public)
- Déclarations de mandats - transparence des rémunérations
- Année budgétaire 2018 - voies et moyens - 1er ajustement
- Année budgétaire 2018 - dépenses - 1er ajustement
- Ajustement budgétaire 2018 Chambre des représentants
- Monnaie électronique - paiement - politique financière - directive CE
- Contrôle de gestion - armement - arme à feu et munitions - administration de l'institution
- Accès à la profession - droit des brevets - propriété industrielle - propriété intellectuelle - qualification professionnelle
- Parlement entité féderée - fonction spéciale calcul montant total indemnité
- Listes de mandats - transparence des rémunérations
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination d'un premier et d'un second membre suppléant (F) - Candidatures introduites
- Désignation des membres effectifs de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 25 au 29 juin 2018
- Climat et Développement durable
- Droit Commercial
- Santé publique
- Economie
- Justice
- Relations extérieures
- Suivi des missions à l'étranger
- Intérieur
- Défense nationale
- Justice
- Infrastructure
- Affaires sociales
- Questions scientifiques et technologiques
Missions de travail
28 juin 2018 : Les membres du groupe de travail "Agenda robonumérique" ont effectué une visite de travail au centre de formation pour les secteurs infirmier et de santé (CPSI) de Woluwé-Saint-Lambert.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi relatif à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale (avis du Conseil d'État n° 63.698/1-3 du 18 juin 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
-
L'État des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Réunion du 21 mars 2018 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Transpositions de directives européennes
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Immunothérapie
- 28 juin 2018 : Conférence sur le traitement du cancer par l'immunothérapie.
BISC
- 29 juin 2018 : Journée d'étude sur la coopération internationale entre les services de renseignement nationaux et les services de surveillance nationaux organisée par le Belgian Intelligence Studies Center (BISC). Le BISC est une division de l'asbl Centre for Policing and Security.
Belelite
- 29 juin 2018 : Présentation du site web Belelite par la Commission Royale de l'Histoire. Belelite est une base de données bilingue, offrant des données complètes et correctes de la composition des 102 gouvernements belges depuis 1831. Photos.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 28 juin 2018
