Semaine du 11 au 15 juin 2018
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du 14 juin 2018
Avis de décès
Communcation du président de la Chambre, M. Siegfried Bracke
- M. Marcel Seghers, ancien député VLD pour l'arrondissement de Bruxelles de juillet 1994 à mai 1995.
- M. André Grosjean, ancien député PS pour l'arrondissement de Verviers de mai 1995 à octobre 1998.
Questions orales
Propositions de résolution: discussion et vote
- Fibrose pulmonaire idiopathique - traitement
- Russie - coupe du monde de football - droits de l'homme
Autres points à l'agenda
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 11 au 15 juin 2018
- Sous-commission "Cour des Comptes"
- Économie
- Justice
- Santé publique
- Suivi Comités P & R
- Droit commercial
- Climat et Développement durable
- Intérieur
- Comptabilité
- Défense nationale
- Relations extérieures
- Révision de la Constitution
- Finances et Budget
- Règlement et réforme du travail parlementaire
- Affaires sociales
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Rapport de progrès 2018 du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, relatif aux traités commerciaux - échange de vues - rapport fait au nom de la commission des Relations extérieures (réunion du 8 mai 2018)
- Radioscopie de la Régie des bâtiments - Audition des représentants de Deloitte et échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 25 avril 2018)
- "Impôt des sociétés pour les services numériques" - Échange de vues dans le cadre du dialogue politique - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 22 mai 2018)
- La Défense européenne - Auditions - rapport fait au nom de la commission de la Défense nationale (réunion du 28 mars 2018)
- Le programme national de réforme 2018 et le programme de stabilité de la belgique 2018-2021 - rapport fait au nom du Comité fédéral d'avis chargé des questions européennes, de la commission des Finances et du Budget, la commission des Affaires sociales et la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture (réunion du 8 mai 2018)
Missions
- 11 et 12 juin 2018 : Les députés Dirk Van der Maelen, président de la commission des Relations extérieures, Stéphane Crusnière, Alain Top, Wouter De Vriendt, Jean-Jacques Flahaux et Michel de Lamotte ont effectué un visite de travail en Allemagne dans le cadre de la proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales afin d'instaurer une compétence de constatation citoyenne en matière de sanction administrative communale - avis du Conseil d'État n° 63.409/2 du 28 mai 2018
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
RELATIONS INTERNATIONALES
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
- 10 au 12 juin 2018 : La députée Nahima Lanrji, présidente du comité ad hoc pour la migration de l'AP OSCE, a effectué une visite de travail en Serbie. Rapport.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 11 juin 2018 : Débat politique organisée par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème : "Le chemin de fer de Benguela, à moitié de retour".
Migrations climatiques
- 11 juin 2018 : Exposé et débat sur la problématique des migrations climatiques organisés par l'asbl 11.11.11.
"Les Kurdes désirent la paix par la concertation politique"
- 13 juin 2018 : présentation du livre "Les Kurdes désirent la paix par la concertation politique" de l'ancien député, sénateur et député flamand Hugo Van Rompaey.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 15 juin 2018
- Mesures fiscales et autres concernant l'aide aux victimes du terrorisme et d'affaires non élucidées
- Approbation de conventions portant sur des immeubles domaniaux
- Modification du Code judiciaire pour un meilleur fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice
- Financement groupé des soins hospitaliers à faible variabilité - Deuxième lecture
- Dispositions diverses relatives au travail
