La Chambre en ligne


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Semaine du 16 au 20 avril 2018

PRÉSIDENCE

Chine

17 avril 2018 : Le president de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu S.E.M. QU Xing, ambassadeur de Chine, à l'occasion de son départ. M. QU Xing a été nommé directeur général adjoint de l'UNESCO.



SÉANCE PLÉNIÈRE du 19 avril 2018

Éloges funèbres

Questions orales
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote

Autres points à l'agenda

Synthèse des débats

COMMISSIONS

Aperçu des activités du 16 au 20 avril 2018

Rapports d'échanges de vues et d'auditions
  • Échange de vues avec M. Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, sur l'étude de la Banque nationale de Belgique relative aux aspects budgétaires et macroéconomiques de la réforme de l'impôt des sociétés en Belgique - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget (réunion du 12 décembre 2017)

RAPPORTS DE COMMISSIONS D'ENQUËTE

  • Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les circonstances ayant conduit à l'adoption et l'application de la loi du 14 avril 2011 portant des dispositions diverses, en ce qui concerne la transaction pénale - rapport fait au nom de la commission d'enquête

CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS

  • Proposition de loi instaurant une interdiction d'inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable (avis du Conseil d'État n° 63 054/2 du 27 mars 2018)
  • Proposition de loi visant à créer un Fonds de compensation TVA pour les communes et les CPAS sur des investissements publics favorisant la transition vers une société bas carbone (avis du Conseil d'État n° 62.955/1 du 9 mars 2018)
  • Proposition de loi visant à créer un Fonds de compensation TVA pour les communes et les CPAS sur des investissements publics favorisant la transition vers une société bas carbone (avis de la Cour des Comptes)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

PUBLICATIONS

Liens


EUROPE

Transpositions de directives européennes
Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)

RELATIONS INTERNATIONALES

Réseau parlementaire de l'OCDE
  • 4 au 5 avril 2018 : Le député Benoît Piedboeuf a participé à la réunion du réseau parlementaire de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement économiques) organisée à la House of Commons à Londres.

Géorgie
  • 18 avril 2018 : Visite de travail d'une délégation du Parlement et de la Cour des Comptes de Géorgie, sous la conduite de M. Irakli Mekvabishvili, auditeur général.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Conférence sur la neutralité permanente
  • 12 avril 2018 : Conférence sur la neutralité permanente qui s'intègre dans un tryptique sur l'histoire de la Belgique, organisée par "Uitstraling Permanente Vorming vzw'' et la VUB (Vrije Universiteit Brussel).
ECA-CREAC
  • 16 avril 2018 : Débat sur "La révision constitutionnelle au Burundi: un état des lieux à la veille du référendum annoncé" introduit par le professeur Stef Vandeginste et organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale).
Table ronde sur les droits du patient
  • 18 avril 2018 : Table ronde sur les droits du patient, organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre en collaboration avec la LUSS (la plate-forme des associations francophones de Patients).

CONSEIL DES MINISTRES

Réunion du 20 avril 2018