Semaine du 12 au 16 mars 2018
PRÉSIDENCE
Corée du Sud
16 mars 2018 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, a reçu M. Jae-Kwom Shim, président de la commission des Relations extérieures de l'Assemblée nationale sud-coréenne.
SÉANCE PLÉNIÈRE du 15 mars 2018
Après-midi
Questions orales
Soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Égalité des genres et émancipation des femmes - développement durable
- Modification art. 9ter loi 2 avril 1965 - prise en charge secours CPAS
- Enregistrement des prestataires de services aux sociétés
- Administration fiscale - droit fiscal - impôt foncier
- Instauration allocation de mobilité
- Lutte contre l'obsolescence programmée
- Durée de vie d'un produit - obsolence programmée - garantie (prop. de rejet)
- Autorisations de travail et permis de séjour - accord de coopération
- Professions des soins de santé - exercice
- Suppression du glyphosate - stratégie concertée (prop. de rejet)
- Régularisation motif médical recours auprès conseil contentieux étrangers
- Financement des partis - financement électoral
Autres points à l'agenda
- Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA) - Nomination d'un membre suppléant néerlandophone - Candidature introduite
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Nomination du président - Candidature introduite
- Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (Chambre néerlandaise) - Appel aux candidats
- Prise en considération de propositions
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 12 au 16 mars 2018
- Santé publique + Économie
- Justice
- Économie
- Santé publique
- Intérieur
- Finances et Budget
- Infrastructure
- Affaires sociales
- Défense nationale
- Transaction pénale
- Santé publique + Justice
- Droit commercial et économique
- Suivi Comm2203
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Audition - Indicateurs complémentaires au PIB - rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture (réunion du 20 février 2018)
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code civil en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant diverses autres dispositions en cette matière (avis du Conseil d'État n° 62.729/2 du 15 février 2018)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
Rapports
- LVIIIe COSAC - TALLINN - 26-28 novembre 2017 - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes
- Échange de vues avec Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence - rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget et du Comité d'avis fédéral chargé des Questions européennes (réunion du 26 janvier 2018)
RELATIONS INTERNATIONALES
AP OTAN
- 13 au 15 mars 2018 : Le député Alain Top, membre de la délégation de la Chambre près l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, a participé la Commission sur la Dimension civile de la Sécurité (CDS) et au Groupe spécial Méditerranée et Moyen-Orient (GSM) à Doha.
Élections présidentielles en Russie
- 16 au 19 mars 2018 : Les députés Rita Bellens et Georges Dallemagne ont pris part à une mission d'observation des élections présidentielles en Russie organisée dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
ECA-CREAC
- 12 mars 2018 : Débat politique organisé par l'aisbl ECA-CREAC (Centre de référence pour l'expertise belge en Afrique centrale) sur le thème de la réforme de l'administration congolaise.
Attaques de fermes en Afrique du Sud
- 13 mars 2018 : Exposé sur les attaques de fermes en Afrique du Sud organisé par "N-VA Internationaal".
Réforme de la procédure pénale et rôle du juge d'instruction
- 16 mars 2018 : Colloque sur la réforme de la procédure pénale et le rôle du juge d'instruction organisé par le groupe PS de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 16 mars 2018
