Semaine du 6 au 10 novembre 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCE PLÉNIÈRE du jeudi 9 novembre 2017
Après-midi
Prestation de serment d'un nouveau membre

- Prestation de serment de M. Jacques Chabot, premier suppléant de la circonscription de Liège, en remplacement de M. Willy Demeyer, démissionaire en date du 2 novembre 2017 - voir Compte rendu intégral.
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion
- Voir Compte rendu intégral
Questions orales
Soir
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Marchés d'instruments financiers - Directive 2014/65/UE
- Recours décisions FSMA - marchés d'instruments financiers
- Code de la TVA - modification
- Année 2017 - deuxième ajustement
- Vente voyages à forfait, prestations de voyage liés et de service voyage
- Accès au territoire - accueil demandeurs d'asile- modification protection internationale
- Accès au territoire - modification protection internationale
- Crise du Fipronil - compensations
- Militaires avancement
- Militaires - activités et mandats politiques
Motions sur des interpellations
Synthèse des débats
COMMISSIONS

Aperçu des activités du 30 octobre au 10 novembre 2017
- Justice
- Finances
- Relations extérieures
- Infrastructure
- Économie
- Affaires sociales
- Émancipation sociale
- Comités P & R
- Santé publique
- Transaction pénale
- Intérieur
- Achats militaires
- Santé publique et Justice
- Climat et Développement durable
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
- Echange de vues avec M. Günther Oettinger, commissaire européen en charge du Budget et des Ressources humaines (réunion du 29 septembre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS

Rapports de commissions d'enquête
- Rapport final de la commission spéciale ' Les Panama Papers et la fraude fiscale internationale' / Annexes
- Rapport final de la commission d'enquête parlementaire en vue de finaliser la mission de la commission spéciale "Fraude fiscale internationale/Panama Papers"
Liens
EUROPE

Forum des parlementaires de l'UE de moins de 40 ans
- 7 au 8 novembre 2017 : La députée Barbara Pas a assisté au 3e forum des parlementaires de l'UE âgés de moins de 40 ans organisé au Parlement européen à Bruxelles.
Séminaire EPTA (European Parliamentary Technology Assessment)
- 8 novembre 2017 : Le député Gilles Foret, président du Comité d'avis pour les questions scientifiques et technologiques a assisté au séminaire du réseau EPTA (« European Parliamentary Technology Assessment ») organisé à Lucerne sur le thème de la voiture autonome.
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES

COP 23
- 13 au 16 novembre 2017 : Les députés Daniel Senesael, Jean-Marc Nollet et Bert Wollants ont participé à la COP 23 organisée à Bonn.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

Sécurité et Défense
- 9 novembre 2017 : Débat organisé par l'Institut Royal Supérieur de la Défense sur les thèmes de la sécurité et de la défense.
Armistice

- 11 novembre 2017 : Des anciens combattants, des représentants d'associations patriotiques et des jeunes se sont rassemblés pour un hommage autour de la Tombe du Soldat Inconnu en mémoire des victimes des deux guerres mondiales et des soldats tombés lors d'opérations de paix. Dans l'après-midi, une rencontre d'information et de réflexion a donné l'occasion aux jeunes invités de se familiariser avec l'histoire de la Première Guerre mondiale et de participer à un débat centré sur la résistance au cours de cette guerre.