Semaine du 9 au 13 octobre 2017
PRÉSIDENCE
SÉANCES PLÉNIÈRES
Mardi 10 octobre 2017
Ouverture de la session ordinaire 2017-2018
Nomination du Bureau définitif
Déclaration du gouvernement
- Voir Compte rendu inégral
Motion de confiance
Mercredi 11 octobre 2017 matin
Discussion de la déclaration du gouvernement
Mercredi 11 octobre 2017 après-midi
Reprise de la déclaration du gouvernement
Jeudi 12 octobre 2017
Motion de confiance déposée par le premier ministre à l'issue de la déclaration du gouvernement
- La Chambre des représentants a accordé sa confiance au gouvernement avec 76 voix pour, 61 voix contre et 1 abstention (voir Compte rendu intégral)
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Motion d'ordre
- Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R) - Remplacement d'un membre - Audition des candidats
- Comité permanent des services de contrôle des services de police (Comité P) - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Appel aux candidats
- Commission d'enquête parlementaire 2203 - prolongation pour le dépôt du rapport
- Demande d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 9 au 13 octobre 2017
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, instaurant une réduction d'impôt pour les investissements dans l'économie sociale et durable (avis de la Cour des Comptes du 5 octobre 2017)
- Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (avis du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés du 4 octobre 2017)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Liens
EUROPE
EP Joint Parliamentary Scrutiny Group
- 9 au 10 octobre 2017 : Les députés Koen Metsu et Eric Thiébaut, ont participé au "EP Joint Parliamentary Scrutiny Group" (JPSC) on the European Union Agency for Law Enforcement Cooperation (Europol) organisé au Parlement européen.
Transposition de directives européennes
RELATIONS INTERNATIONALES
Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE)
11 au 12 octobre 2017 : Les députés Benoît Piedboeuf et Dirk Van der Maelen ont assisté à la réunion du réseau parlementaire mondial de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE) à Paris.
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
La démocratie en République démocratique du Congo : des hommes et des femmes s'expriment
- 9 octobre 2017 : Débat sur le thème « La démocratie en République démocratique du Congo (RDC): des hommes et des femmes s'expriment », organisé par la plateforme Afrique centrale de 11.11.11, le Centre national de Coopération au Développement (CNCD) et le Conseil consultatif Genre et Développement (CCGD).
Le Parlement fédéral. Composition, organisation et travail
- 9 octobre 2017 : Présentation du livre "Le Parlement fédéral. Composition, organisation et travail" de M. Marc Van der Hulst, greffier de la Chambre.
Journée mondiale de l'alimentation
- 11 octobre 2017 : Table ronde organisée par la Coalition contre la Faim à l'occasion de la Journée mondiale de l'alimentation.
Déclaration de Berlin
- 12 octobre 2017 : Table ronde sur la Déclaration de Berlin relative au diabète de type 2 organisée avec le soutien de la députée Yoleen Van Camp.
CONSEIL DES MINISTRES
