Semaine du 10 au 14 juillet 2017
PRÉSIDENCE
Maroc
12 juillet 2017 : Le président de la Chambre, M. Siegfried Bracke, et M. André Frédéric, vice-président de la Chambre et président de la section Belgique-Maroc du Groupe belge de l'Union interparlementaire (UIP), ont reçu M. Habib El Malki, président de la Chambre des représentants du Maroc, dans le cadre d'une séance académique sur le thème « Le regard du Maroc sur les relations euro-méditerranéennes en 2017 » organisée en collaboration avec le Groupe belge de l'UIP.
SÉANCES PLÉNIÈRES du 13 juillet 2017
APRÈS-MIDI
Questions orales
Autres points
SOIR
Projets de loi, propositions de loi et de résolution: discussion et vote
- Pensions du secteur social - modification de la loi de redressement
- Garantie de revenus aux personnes âgées - modification de la loi
- Protection de l'environnement - Antarctique
- Contribution alimentaire - autorisation de percevoir - mention jugements
- Filiation - lutte contre la reconnaissance frauduleuse
- Travailleurs recrutés par des missions belges : imposition
- Organismes d'intérêt public : règlement définitif année 2012
- Imposition des mesures de sûreté - Brussels Airport Company
- Entreprises publiques économiques - modification transport aérien
- Évaluation professionnelle militaires - dispositions diverses
- Régimes de pensions - mesures d'harmonisation
- Insolvabilité des entreprises - règlement (UE) 2015/848
- Recommandations commission d'enquête Optima
Motions sur des interpellations
Autres points à l'agenda
- Assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe : désignation d'un membre suppléant
- Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz - Conseil disciplinaire - Candidature introduite
- Prise en considération de propositions
- Demandes d'urgence
- Prise en considération de propositions (continuation)
- Demandes d'urgence (continuation)
- Demandes d'urgence émanant du gouvernement
Synthèse des débats
COMMISSIONS
Aperçu des activités du 10 au 14 juillet 2017
- Intérieur
- Transaction pénale
- Comm2203
- Suivi des missions à l'étranger
- Questions européennes
- Relations extérieures
- Défense nationale
- Économie
- Affaires sociales
- Infrastructure
- Justice
- Sous-commission Cour des Comptes
- Groupe de travail "Partis politiques"
- Santé publique
- Droit commercial
- Révison de la Constitution
- Finances
Visites
- Le député Brecht Vermeulen, président de la commission de l'Intérieur et président du groupe de travail « Renouveau politique », a reçu une délégation de la Commission centrale de Contrôle de la Discipline du Parti communiste chinois à l'Assemblée populaire nationale sous la conduite de M. ZHANG Lijun.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
Rapports de commissions d'enquête
Liens
EUROPE
Réunion des présidents de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)
- 9 et 10 juillet 2017 : Le député Veli Yüksel a assisté à la réunion des présidents de la COSAC organisée à Tallinn.
Rapports
- Échange de vues concernant l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) - rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral pour les Questions européennes, et de la commmision des Finances et du Budget (réunion du 27 juin 2017)
Transposition de directives européennes
- Projet de loi adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE
- Projet de loi transposant la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
Revenu de base
- 14 juillet 2017 : Réunion d'experts sur le revenu de base organisée par le groupe Ecolo-Groen de la Chambre.
CONSEIL DES MINISTRES
Réunion du 14 juillet 2017
- Clarification de la législation relative aux services postaux
- Code de droit économique : comptes de paiement et services de paiement
- Dispositions fiscales diverses - Deuxième lecture
- Organisation de la profession d'agent immobilier
- Réduction de la charge de travail au sein de l'Ordre judiciaire
